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Interventions de Michel Bouvard
1602 interventions trouvées.
C’est vrai !
En outre, le gage n'est pas crédible.
Les pensions alimentaires sont prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu, mais pas dans celui de l'ISF.
Soit, je le retravaillerai.
La loi Borloo de 2003 le permet déjà.
Il faudrait en évaluer les raisons.
Si les régions sont bien organisées, elles récupèrent la TVA !
La fiscalité comportementale pose un véritable problème de fond : soit son taux est significatif et elle modifie effectivement les comportements ; soit il est dérisoire, et c'est une recette de poche sans effet sur les comportements. Cet amendement a le mérite de soulever le problème.
Cela relève-t-il encore de la loi de finances ?
C’est de l’acharnement !
Ils font de la recherche, et ne doivent pas être exclus.
Je voterai sans état d’âme contre cet amendement. Je dois d’ailleurs dire que j’ai un peu de mal à comprendre l’acharnement de notre collègue sur cette question. En réalité, c’est l’intérêt national qui doit nous importer. Or, au moment où l’on parle de diplomatie d’influence, l’intérêt national est aussi d’avoir des hauts fonctionnaires franç...
C’est donc un enjeu et une préoccupation que nous devrions tous porter. Nous avons besoin de maintenir notre influence au sein des organisations internationales. Or ce n’est pas en présentant les fonctionnaires internationaux comme des cibles, des citoyens qui n’accompliraient pas leur devoir fiscal, et en les traquant comme on s’apprête à le ...
Les remontées mécaniques sont victimes d'un problème d'interprétation puisqu'elles sont assimilées à des bus ou à des camions...
Qui dit mieux ?
Dans le secteur de la production musicale, la dépense fiscale s'est accrue de 25 % en quatre ans. Faut-il encore l'augmenter ?
Il faut une péréquation !
Ça sent l'écurie !
Très bien !
