Interventions de Michel Bouvard

Ce sont les tribunaux qui décident à la place du Parlement !

Tout à fait !

Non !

M. Michel Bouvard. C’est la parabole du lapin !

Très bien !

Et nous faisons beaucoup d’efforts !

Je suis très étonné par cet amendement. Soyons clairs : d’une certaine manière, la BPI est issue du regroupement du Fonds stratégique d’investissement, d’OSEO et de CDC Entreprises. Or la représentation demandée par nos collègues communistes ne se retrouvait dans aucune de ces structures. J’attire votre attention sur le fait que, si nous devi...

Monsieur le ministre, vous allez entendre un discours totalement différent : il y a en effet deux lectures de cet article 43 C. Un certain nombre de services publics ont pu être transformés en sociétés, et il se rencontre aussi des collectivités qui ont développé un domaine privé, des actifs patrimoniaux et des sociétés, au capital desquelles ...

… conforme !

Ah !

Cela n’a pas été simple !

En effet, il faut lever la séance !

On comprend bien la préoccupation du Gouvernement de ne pas « casser » la croissance par des mesures d'ajustement trop brutales. Ceci étant, on ne m'ôtera pas l'idée que l'on ajourne à nouveau les réformes structurelles. Il y a deux effets d'aubaine - dont personne ne peut dire s'ils seront durables : premièrement, la baisse des prix du pétrole...

Il a été voté !

L'objectif national de la dépense locale (ODEDEL) devrait être gagé par une réduction des normes s'appliquant aux collectivités territoriales !

Ce sont des questions de gestion du portefeuille.

Je veux tout d’abord saluer l’intervention de M. le ministre. Elle me semble non pas dogmatique, mais, au contraire, pragmatique et réaliste. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à être élus depuis un certain nombre d’années et avoir assisté aux mutations économiques de notre pays. J’ai représenté pendant vingt ans à l’Assemblée nationale...

Mais cela aide le pays, et c’est essentiel !

Idem à Saint-Gobain !

M. Michel Bouvard. Effectivement !