Interventions de Michel Bouvard

D’ailleurs, cela contribue à faire accepter certaines politiques environnementales sur des sites sensibles. Tous ceux qui ont vécu l’aventure de Natura 2000 – c’est le cas de beaucoup d’élus présents aujourd'hui – le savent, nous ne serions pas arrivés à une gestion de proximité intelligente d’un certain nombre d’espaces naturels sensibles san...

Très bien !

Très bien !

Ça, c’est certain !

Donne-moi ta montre, je te dirai l’heure !

Ça recommence !

 « Principale » !

Je remercie le commissaire de la clarté de ses réponses. Je voudrais revenir sur deux points et vous adresser une interrogation. Vous avez beaucoup insisté sur votre pragmatisme. S'agissant du financement de l'économie, on constate que les situations sont très hétérogènes d'un pays à l'autre. Outre le fait que les entreprises britanniques se fi...

Je remercie le commissaire de la clarté de ses réponses. Je voudrais revenir sur deux points et vous adresser une interrogation. Vous avez beaucoup insisté sur votre pragmatisme. S'agissant du financement de l'économie, on constate que les situations sont très hétérogènes d'un pays à l'autre. Outre le fait que les entreprises britanniques se fi...

Je reviens sur la TVA : vous n'avez rien dit des « carrousels ». Les mesures prises ces dernières années à l'encontre de cette forme de fraude à la TVA intracommunautaire portent-elles leurs fruits ? Pour mesurer si un pays respecte les règles, vous vous fiez à deux curseurs, le déficit et l'endettement. Or, tous les pays européens n'ont pas d...

Je reviens sur la TVA : vous n'avez rien dit des « carrousels ». Les mesures prises ces dernières années à l'encontre de cette forme de fraude à la TVA intracommunautaire portent-elles leurs fruits ? Pour mesurer si un pays respecte les règles, vous vous fiez à deux curseurs, le déficit et l'endettement. Or, tous les pays européens n'ont pas d...

Il est problématique qu'à ce jour, le cas des parlementaires en mission n'ait pas été prévu dans le dispositif. Les absences d'un parlementaire menant sa mission pour le compte du Gouvernement, seront comptabilisées alors même que le parlementaire est tributaire des contraintes calendaires des ministères. Ce système revient finalement à davanta...

Avec mon collègue Thierry Carcenac, nous suivons ce budget avec attention. Je remercie le président Jean-Pierre Bayle pour ce référé, qui nous permet de mieux comprendre un sujet central, qui a connu d'importantes évolutions depuis les nouvelles règles issues de la LOLF. Je partage avec le directeur général des finances publiques l'idée que des...

Les schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) sont une nouveauté relative. Quelle nouveauté ces schémas, issus d'une récente circulaire, présentent-ils par rapport aux schémas actuels ? La région Île-de-France présente une particularité : le préfet de région aura certes l'autorité conférée à tous les préfets de région, mais il n'aura qu'...

Vous n'avez pas répondu à ma question concernant la spécificité de l'Île-de-France et les relations entre les services centraux et les services déconcentrés.

Il n'y avait rien à ce sujet dans la circulaire du 16 décembre 2014 sur les SDIR.

On peut déjà émettre un jugement sur les niveaux des emprunts.

Je voudrais tout d’abord remercier M. le président Larcher d’avoir engagé cette modernisation, tout à fait indispensable, des travaux de notre assemblée. Cet amendement vise à prendre en compte le cas des sénateurs auxquels le Gouvernement confie une mission. Je rappelle qu’un parlementaire peut cumuler une mission temporaire avec son mandat ...

Alors laissons ces missions aux députés !

Je maintiens l’amendement, car nous devons, dès lors que nous modifions le règlement, prévoir l’ensemble des cas de figure. Je me permets de souligner, à la suite de Mme André, que certaines commissions sont appelées à siéger à un rythme soutenu à certaines périodes de l’année, en particulier au moment de l’examen du projet de budget. Quand de...