Interventions de Michel Bouvard

Eh oui !

Absolument !

Très bien !

Comme je me suis déjà exprimé antérieurement, je serai bref. J’ai beaucoup hésité à déposer un amendement de suppression de cet article. Les collectivités étant présentes dans le secteur du tourisme, il m’est apparu in fine qu’il convenait d’évoquer la question à ce moment du débat.

Je pense que le schéma peut avoir une utilité dès lors qu’il n’est ni directif ni prescriptif et qu’il laisse leur liberté d’action aux collectivités territoriales. Ce schéma peut être utile, par exemple, pour promouvoir certaines actions ou organiser des filières. Pour développer le tourisme urbain dans une région, accompagner la promotion des...

… ont cours concernant un certain nombre de secteurs touristiques. Pour ma part, pour dire les choses clairement, je n’ai pas envie que le schéma nous indique si nous avons le droit ou pas de faire de la neige de culture. Si un tel schéma avait existé voilà quelques années et que les groupes écologistes avaient interdit la production de neige ...

Eh oui !

Un barrage !

Tout à fait !

Très bien !

Je remercie le Gouvernement et la commission de la qualité du dialogue que nous avons pu avoir pendant la suspension de séance, ce qui va me permettre d’être plus bref pour présenter mon amendement, qui avait pour objet de sortir du schéma les investissements et l’aménagement. L’important dans un schéma, ce sont les actions de promotion et l’o...

Cet amendement tendait à rappeler les risques de la fusion d’office des organismes de tourisme locaux par rapport aux dispositions du code du tourisme. Mais, compte tenu de l’évolution de nos débats, il deviendra sans objet.

Cet amendement, qui avait pour objet de sécuriser les collectivités représentant les territoires de montagne, deviendra lui aussi sans objet dès lors que l’amendement du Gouvernement ou celui de la commission sera adopté.

Comme l’a rappelé le rapporteur, il est de très mauvaise méthode de voter, au travers de tel ou tel texte de loi, des dispositions qui relèvent de loi de finances. J’étais d’ailleurs de ceux qui, lors de l’élaboration de la LOLF, avaient plaidé pour que toutes les mesures fiscales soient examinées en loi de finances. Mais au-delà de cette obje...

J’ajoute – mais Gérard Longuet le dirait beaucoup mieux que moi, compte tenu des connaissances qui sont les siennes en ce domaine – que le besoin de financement des infrastructures reste très important, et c’est bien pour cela que cette question ne peut être traitée qu’en loi de finances. Donc, ce sont plutôt les travaux d’infrastructures qui d...

La démarche de simplification de la cartographie des différents schémas ainsi que la volonté d’avoir sur le sujet une vision d’ensemble relèvent d’une bonne intention, dont on ne peut que se féliciter. Je veux aussi saluer le travail de la commission. Sa rédaction de l’article 6 comporte plusieurs améliorations – sur le caractère prescriptif d...

Encore en dessous, on trouve le SCOT, puis, enfin, le PLU. Cela fait tout de même beaucoup ! Il me semblerait nécessaire que la discussion éclaircisse tout cela, voire simplifie la situation. En effet, dès lors que les schémas régionaux seront en place, certaines dispositions – celles des directives territoriales d’aménagement et de développem...

Le paradoxe, c’est que la disposition est toujours dans la loi !

Voilà ! Enfin !

Cette affaire des voiries nous conduit, d’une certaine manière, au cœur du débat sur ce projet de loi. Le texte, en effet, répond à un double objectif : d’une part, améliorer la qualité et la vision stratégique ; d’autre part, réaliser des économies. D’où cette question : le transfert de la gestion des routes à la région constitue-t-il une sour...