Interventions de Michel Bouvard

Au bout de quinze ans, la région ne veut simplement plus entendre parler d’un quelconque financement de sa part en faveur des routes ! Et voilà qu’on s’apprête à décider dans l’allégresse de transférer l’essentiel du réseau routier à la seule collectivité en France n’ayant jamais géré un mètre de voirie, et cela sans se poser la véritable ques...

Je serai très bref, monsieur le président. L’État nous a transféré le tunnel du Chat. Situé entre Chambéry et Belley, il fut longtemps le plus long tunnel français. La rénovation de ce tunnel devait initialement coûter 20 millions d’euros. À force d’évolutions des normes, nous en sommes à 40 millions d’euros. Pour un tunnel ! Que l’on se calme...

Mais quand j’entends dire que l’on veut transférer les routes à la région, je crie : casse-cou !

Exactement !

Eh oui : les rivages lacustres !

M. Michel Bouvard. On va tourner en rond !

M. Jarlier l’a excellemment défendu !

Non, je le retire, madame la présidente.

Je le considère comme défendu, mais je souhaite ajouter un mot en complément de ce qu’a excellemment dit Pierre Jarlier. Le cas échéant, les schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massif prennent également en compte ce qui se passe de l’autre côté de la frontière. Nous avons évoqué hier le volet transfrontalier des SRADDT....

Je suis d’accord avec la proposition du Gouvernement. À mon sens, il n’y a pas de risque de contradiction, puisque les schémas interrégionaux de massif sont approuvés formellement par les conseils régionaux, …

… alors que les conseils départementaux émettent un simple avis. Dans ces conditions, on voit mal comment un conseil régional qui aurait approuvé le schéma interrégional de massif par délibération pourrait ensuite approuver un SRADDT qui ne soit pas cohérent avec celui-ci. Toutefois, comprenant les hésitations et la prudence de M. le rapporte...

Il est retiré.

On est en plein délire !

Ben voyons !

Voilà !

Sans vouloir retarder nos travaux, je tiens à donner acte à la commission du dépôt de cet amendement et à la remercier de son travail. Cette loi doit en effet nous permettre de parvenir à un surcroît d’efficacité, c’est-à-dire à des plus-values, et non à des moins-values par destruction de ce qui existe et qui fonctionne. Or, tout en souscriva...

Je voudrais en appeler à la responsabilité des collègues qui ont déposé cet amendement. On ne fait pas des amendements d’appel, sans même une étude d’impact, sur des sujets d’une telle importance, qui, de plus, relèvent à l’évidence de la loi de finances. Le département est aujourd’hui le principal bénéficiaire dans la répartition de la CVAE....

Oui, vitivinicole !

Il y a un certain nombre de collectivités qui sont notées. Pour ce qui me concerne, j’ai fait noter ma collectivité voilà quelques années, justement pour bénéficier de conditions de prêt à des taux intéressants. Notre gestion était reconnue comme saine, donc nous avions une bonne notation, mais des visites de notation sont faites de manière pé...

On nous a annoncé une remise à plat de la DGF, qui est nécessaire, personne ne peut le nier, compte tenu de sa complexité, mais il est impensable de ne pas lier les ressources fiscales et l’autonomie fiscale à ce que seront l’évolution des dotations de l’État et la composition desdites dotations. Cet amendement est prématuré et, je le dis avec...