Interventions de Michel Bouvard

La commission des finances, si j’en juge par l’amendement que vient de défendre notre collègue Charles Guené, a bien cerné les problèmes que pose la progression déraisonnable du FPIC. Certes, à sa création, il avait bien été prévu que celui-ci progresserait, mais la diminution de la DGF n’avait pas été intégrée. Le FPIC soulève évidemment un a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, cet amendement tend à harmoniser, pour les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun, ou GAEC, le droit au crédit d’impôt existant pour les congés des exploitants agricoles. Vous le savez, soit les agriculteurs membres d’un même GAEC se remplacent mutuellement, soit ils ont recours aux services...

Eh oui !

Effectivement !

Ce n’est pas cher !

Monsieur le secrétaire d’État, les précisions que vous venez d’apporter me laissent supposer que les textes en vigueur connaissent des problèmes d’interprétation. J’ai discuté de ces questions avec un certain nombre d’agriculteurs directement concernés, et je n’ai pas l’impression que la situation soit aussi claire que cela. Vous nous annoncez...

Ah oui !

Eh oui !

Je vais voter l’amendement de la commission, certes à regret, …

… mais dans un souci de conciliation. En effet, nous devons chercher l’accord le plus large possible. Force est de constater que la péréquation atteint aujourd’hui ses limites. Elle se heurte à un problème de fond : elle n’est tout simplement pas adaptée à la réalité des charges. On ne peut concevoir qu’il puisse y avoir des départements où t...

En Savoie, en Haute-Savoie, dans le Haut-Rhin, on ne compterait que des communes parfaitement prospères, toutes plus riches les unes que les autres, ne connaissant pas la moindre difficulté, et devant donc toutes contribuer au titre de la solidarité nationale ? Allons donc ! Il est urgent de remettre à plat le mode de calcul des charges. Aujou...

Et les charges ?

Oui !

Et avec raison !

Mes chers collègues, je vais me livrer à un exercice difficile, car je pense que peu d’entre vous connaissent la situation réelle des communes supports de stations de sports d’hiver. Vous avez sans doute à l’esprit l’image d’une richesse apparente et d’une gestion aisée. J’attire cependant votre attention sur le fait qu’en France la responsabi...

Il est défendu.

C’est normal, il s’agit d’une taxe affectée !

Compte tenu de la réponse extrêmement claire et précise de M. le secrétaire d’État, je retire également mon amendement, monsieur le président.

Je n’ai pas de raison de mettre en doute les chiffres qui viennent d’être avancés par M. le secrétaire d’État, mais j’ignore comment la consolidation a été opérée pour les communes de montagne. Ce que je sais, c’est qu’il y a 600 communes dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie, que le prélèvement sur ces communes et sur les intercom...