Interventions de Michel Bouvard

Bravo !

Je voterai l’amendement de M. Patient, pour au moins deux raisons. En premier lieu, notre collègue soulève le problème de la prise en compte des équipements nécessaires à une population réelle différente de la population recensée. Ce problème se pose pour nombre de communes, soit qu’elles accueillent des touristes, qu’il est difficile de dénom...

En second lieu, la gestion de l’espace a un coût ; il faudrait que cette vérité puisse être admise une fois pour toutes. C'est sur mon initiative qu’a été instaurée au sein de la DGF, voilà déjà un certain nombre d'années, la dotation superficiaire, ensuite complétée par la dotation « parcs nationaux et parcs naturels marins ». Madame la secr...

Plus sérieusement, comme je l’ai déjà dit, nous avons manqué de courage collectif dans cette affaire, …

… surtout nos collègues députés, puisque cette mesure avait été adoptée à la quasi-unanimité. Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas sûr, après les déclarations qui ont été faites, qu’il soit possible de rétablir l’écotaxe purement et simplement. Nous étions quelques-uns à considérer qu’une procédure intelligente aurait consisté à comme...

Et c’est bien le cas !

Madame la secrétaire d’État, je me réjouis de votre présence, car vous en savez plus que nombre d’entre nous sur certaines évolutions technologiques. Nous sommes directement confrontés, et pas seulement sur ce dossier, à la dématérialisation de l’assiette fiscale. Derrière, la concurrence est vive. Or en alourdissant la TASCOM, nous nous trouv...

Cet amendement tend à proroger de quatre années supplémentaires le dispositif en faveur des entreprises créées ou reprises au sein des zones de revitalisation rurale, les ZRR, afin de garantir une cohérence avec les mesures adoptées par le Sénat dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Toutefois, je ne suis pas certain qu...

Non, je le retire, monsieur le président. Mme la secrétaire d’État vient de nous annoncer une bonne nouvelle : le très haut débit devrait arriver dans les zones de revitalisation rurale à l’issue des travaux de réflexion seront terminés.

Je retire cet amendement, qui comporte une erreur matérielle, et je me rallie à l’amendement de M. le rapporteur général.

Madame la secrétaire d’État, ce sont vos propos qui m’amènent à intervenir. Dans un souci de transparence et d’information du contribuable et du citoyen, on ne peut pas laisser accroire que le renflouement des banques par l’État aurait emporté un coût pour le contribuable.

Je souhaite rappeler que deux sociétés ont été constituées à l’époque. La première était une société de prise de participations actionnariales dans l’ensemble des établissements de la Place. En vérité, seuls un ou deux d’entre eux avaient besoin à l’époque d’un renforcement de leurs fonds propres. Si tous les établissements ont été amenés à sou...

… c’est en effet Dexia. Son défaut est intervenu avant la mise en place des deux outils que j’ai cités et l’État, qui a été amené à entrer à son capital, y a malheureusement laissé quelques sommes, ainsi que la Caisse des dépôts et consignations. Soyons précis : le sujet de Dexia a été traité et réglé, avec un coût réel. On ne peut toutefois p...

Si, Mme la secrétaire d'État l’a dit !

Tout à fait !

Ah !

Par la Cour des comptes.

Cela peut être la Cour des comptes !

Madame la secrétaire d'État, je regrette vraiment que le Gouvernement ne soit pas plus attentif à cette question. Hier, nous avons débattu ici même d’une demande de moratoire sur les plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, les plans de prévention des risques naturels, les PPRN, les plans de prévention des risques d’inondation...

Je retire cet amendement, dont la rédaction pose problème. Toutefois, j’aimerais que le Gouvernement me confirme que le décret ne laisse pas de faculté d’interprétation aux deux ministres concernés et que ceux-ci doivent simplement constater que les conditions sont réunies. Sinon, cela changerait évidemment la nature des choses. M. le ministr...