Interventions de Michel Bouvard

Je ne veux pas allonger les débats, mais je souhaiterais évoquer deux aspects de la question. Un vrai problème se pose s’agissant de la CSPE. Le montant de cette contribution, qui est en réalité une taxe, est fixé par une autorité indépendante et échappe en grande partie au Parlement. Cette situation n’est pas satisfaisante pour la représentat...

Les dispositions de cet amendement présentent l’avantage d’inciter les départements à se regrouper, ce qui serait sans doute une véritable source d’économies. De fait, la cartographie des départements, qui date de deux cents ans, ne correspond plus forcément aux bassins de vie et aux bassins économiques d’aujourd’hui – souvenons-nous, mes cher...

Alors là…

Comme la date du 1er septembre 2015 pour la transmission du rapport me convient tout à fait, je retire ce sous-amendement, monsieur le président.

Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement des rapporteurs spéciaux : il convient en effet que la soutenabilité des prélèvements soit étudiée au regard non seulement des ressources fiscales de la commune, mais aussi de ses charges permanentes. On le sait bien, actuellement, le système repose sur la richesse et le potentiel financier ou fi...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la continuité des positions que j’ai défendues jusqu’à présent concernant les mécanismes de péréquation. Je veux bien que l’on nous dise que la soutenabilité inclut automatiquement la prise en compte des charges des départements ou des communes. Néanmoins, en pratique, ce n’est pas le cas aujourd'hui ! Da...

J’entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial. Effectivement, on peut considérer que les départements sont d’ores et déjà réduits à une fonction résiduelle, avec comme seule compétence l’action sociale : il est alors tout à fait justifié de prendre comme seuls critères de charges le nombre de bénéfi...

Il est défendu, monsieur le président.

En effet !

M. Michel Bouvard. Jusque-là, nous sommes d’accord !

Comme cet amendement est à l’évidence perfectible, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, compte tenu du temps de parole qui m’est imparti, je me concentrerai sur quelques constats très simples. Madame Pinel, vous étiez au côté du Premier ministre, il y a quelques semaines, au trentième congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, l’ANEM. L’an procha...

Notre première préoccupation n’est pas nécessairement d’obtenir davantage de moyens, c’est de savoir où sont ces ressources et, surtout, comment elles seront mises en œuvre. Certaines politiques sont spécifiquement consacrées à la ruralité. Or la montagne n’est pas soluble dans la ruralité. Certaines problématiques se recoupent, mais les espac...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, ne rend compte qu’imparfaitement de l’ensemble des crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche. En effet, les crédits alloués aux brevets de technicien supérieur et aux class...

Je reviens aux opérateurs pour dire que, si l’existence de certains d’entre eux est justifiée, il en est d’autres dont on peut se demander légitimement s’ils sont toujours utiles. Je présenterai dans la suite de la discussion un amendement visant à supprimer les crédits correspondant à la chancellerie des universités de Paris. Comme la SOVAFIM,...

Très bien !

Il y a eu un regroupement !

On verra ce soir !

Les dispositions de cet amendement pourraient faire consensus, puisqu’il s’agit de réaliser des économies – j’ai compris que c’est ce que l’on recherchait. Mes chers collègues, à défaut de pouvoir proposer la suppression pure et simple de la chancellerie des universités de Paris, je vous invite à réduire les crédits qui lui sont consacrés et q...

Édifiant, même !