Questions de Michel Bouvard

Contrat d'objectifs et de performance de l'Établissement public de sécurité ferroviaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organ...

Conséquences négatives de la surpopulation des vautours dans les alpages

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le problème posé par la surpopulation des vautours dans les alpages. Les départements de montagne dont ceux des deux Savoie sont confrontés depuis plusieurs années déjà à un développement important de la population de vautours dans les alpages. Il est ...

Harmonisation des indices des pensions allouées aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la question de l'harmonisation des indices des pensions allouées aux invalides, aux conjoints survivants ainsi qu'aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les indices afférents à ces pens...

Contrat d'objectifs et de performance de l'Agence de services et de paiement

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Agence de services et de paiement (ASP). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (...

Contrat d'objectifs et de performance de l'INAO

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi...

État civil de la période française en Algérie

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'état civil de la période française en Algérie. En 2003, à l'occasion du voyage en Algérie du président de la République et de l'année de l'Algérie en France, un engagement a été pris par les autorités françaises et algériennes de procéder au microfilmage de ces documents pour ...

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2016 à 2021

M. Michel Bouvard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin « Rhône-Méditerranée » couvrant la période 2016 à 2021, actuellement en cours d'élaboration. Institué par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe, po...

Difficultés rencontrées dans le développement du numérique dans les collèges

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées dans le développement du numérique dans les collèges. Il apparaît ainsi que le bilan de l'environnement numérique de travail (ENT) CO3 du département de la Savoie s'avère insatisfaisant. Près de la moitié des établissements n'utilise...

Système dérogatoire d'utilisation des fusées anti-grêle

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction, faite en France, d'utiliser les fusées explosives anti-grêle du type 614E aux iodures d'argent, en raison de la présence de 400 grammes d'explosif dans celles-ci. Il s'avère que les fusées alternatives, dites de nouvelle génération, sont non seulement plus coûteuses - environ trois fois plus chères - mai...

Contrat d'objectifs et de performance du GIP Agence BIO

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) du groupement d'intérêt public (GIP) Agence BIO (Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en appl...

Contrat d'objectifs et de performance de France AgriMer

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de France AgriMer. Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Michel Bouvard. Personne ne conteste le bien-fondé d'une réforme de la DGF, eu égard à la complexité du dispositif actuel, non plus que la nécessité de la péréquation. Cela étant dit, après que Vincent Delahaye a insisté sur les risques d'une baisse des investissements des collectivités et qu'Alain Richard a parlé des communes supportant des charges de centralité, permettez-moi d'évoquer l...

Interdiction faite en France d'exposer des pigeons de race

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le sujet de l'interdiction faite en France d'exposer des pigeons de race. Elle résulte des arrêtés ministériels du 24 janvier 2008 et du 27 novembre 2014 relatifs au risque épizootique de l'influenza aviaire. À titre d'exemple, le concours national de...

Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (CNAC-GP). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006...

Évolution de la pratique des classes de découverte

M. Michel Bouvard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la pratique des classes de découverte. Il souhaite connaître le nombre de classes de découverte organisées chaque année, au cours des cinq dernières années, et le nombre d'élèves concernés par celles-ci. Il souhaite savoir si l'organisation de telles classes,...

Risque de disparition des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises social...

Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques. La réglementation impose à ERDF de faire figurer visiblement sur ses transformateurs électriques les consignes de secourisme dans le cas où un passant viendrait à être électrocuté. Or, il...

Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de recouvrement et de reversement aux collectivités locales concernées de l'imposition forfaitaire des pylônes. Il semble que les modifications apportées aux versements dans certains départements privent la collectivité de toute lisibilité et donc de tout moyen de contrôle sur la perc...

Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités, permise par l'article L. 719-14 du code de l'éducation. La décision de suspendre pour trois ans la dévolution a été prise à la fin de 2012 afin de tirer un bilan de l'exp...

Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne

M. Michel Bouvard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la réforme du calendrier des vacances scolaires. Celui-ci doit ordonner les trimestres de l'année scolaire mais il ne peut ignorer l'impact économique des choix effectués, ...