Questions de Michel Bouvard

Recrudescence des attaques de loup sur les troupeaux ovins dans la vallée de la Maurienne en Savoie

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la recrudescence des attaques de loup sur les troupeaux ovins dans la vallée de la Maurienne en Savoie. La pression croissante exercée par ce prédateur confirme l'accroissement du nombre de meutes et leur dimension. Cette situation, q...

Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 19706 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Classes bi-langues

M. Michel Bouvard. Ma question s'adressait à Mme Vallaud-Belkacem, qui a eu la courtoisie de me prévenir de son absence. Elle concerne les classes bi-langues, sujet qui avait fait l'objet d'une réponse ironique à nos collègues du groupe UDI-UC il y a quelques jours, prétextant que la majorité sénatoriale considérait que tout allait bien. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les m...

Fiabilité des recensements pour les regroupement de communautés de communes

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la fiabilité des résultats des recensements de la population. Ceux-ci servent en effet de références pour la détermination des seuils retenus dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République p...

Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne

M. Michel Bouvard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger les termes de sa question N° 15575 posée le 02/04/2015 sous le titre : « Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne », ...

Mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis

M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19700 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16032 posée le 23/04/2015 sous le titre : « Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution de la pratique des classes de découverte

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 16507 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Évolution de la pratique des classes de découverte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés

M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18620 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Acheminement des clients des restaurants d'altitude en dehors des heures d'ouverture du domaine skiable par des engins motorisés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés rencontrées dans le développement du numérique dans les collèges

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 16914 posée le 18/06/2015 sous le titre : « Difficultés rencontrées dans le développement du numérique dans les collèges », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18045 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réglementation applicable aux planeurs ultra-légers motorisés dits trois axes

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation applicable en matière d'identification et de conduite aux planeurs ultra-légers motorisés (ULM) dits trois axes. Ces aéronefs dont la diff...

« Espace de fonctionnalité d'une zone humide »

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur l'apparition d'un nouveau concept environnemental intitulé « espace de fonctionnalité d'une zone humide ». Il souhaiterait connaître la manière dont cet espace est défini et les...

Problématique des surfaces retenues pour le versement des indemnités compensatrices des handicaps naturels

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les contestations existantes dans le département de la Savoie sur les surfaces retenues pour le versement des indemnités compensatrices des handicaps naturels. Il apparaît en effet que les services de l'État s'appuyant sur des relevés satellitaires re...

Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la perspective de diminution des effectifs du centre Météo France de Bourg-Saint-Maurice où deux des cinq postes existants ne seraient pas remplacés, faisant...

Position de la France vis-à-vis du blocus de la bande de Gaza par Israël

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le blocus maritime et terrestre par les autorités israéliennes dont fait l'objet la bande de Gaza depuis 2007. Ce blocus maritime et terrestre contrevient au droit international et notamment à la résolution 1860 du 8 janvier 2009 du conseil de sécurité des Nations unies. Au-del...

Détermination des statistiques de fréquentation touristique de la France

M. Michel Bouvard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la détermination des statistiques de fréquentation touristique de la France. Ces statistiques prennent-elles en compte les séjours en France de ressortissants étrangers qui...

Conséquences de la décision de fermer la station météo de Météo France de l'aéroport de Chambéry-Voglans

M. Michel Bouvard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 19083 posée le 03/12/2015 sous le titre : « Conséquences de la décision de fermer la station météo de Météo France de l'aéroport de Chambéry-...

Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation des communes dont le plan local d'urbanisme (PLU) a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative, suite à des recours et qui de ce fait sont dorénavant contraintes à un retour au règlement national d'urbanisme (RNU). La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au...

Conséquences néfastes des restrictions à la pluriactivité au sein des groupements agricoles d'exploitation en commun

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les restrictions à la pluriactivité au sein des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC). La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche est venue fortement encadrer la pluriactivité des associés de...