Questions de Michel Bouvard

Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le zonage des aides à l'habitat et à la construction. Il constate ainsi que dans la mise en place du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'investissement locatif résidentiel, les contraintes du zonage aboutissent à ce que des communes d'un même bassin géographique soient ex...

Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie les termes de sa question N° 14821 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie », qui n...

Contrat d'objectifs et de moyens du musée du Louvre

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) du musée du Louvre. Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement défi...

Information relative aux contingents d'énergie réservée

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 14823 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Information relative aux contingents d'énergie réservée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Désengagement financier des pouvoirs publics français vis-à-vis de l'association Québec-France

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le désengagement financier des pouvoirs publics français vis-à-vis de l'association Québec-France. Après des années de financements paritaires et croisés, le consulat général de France à Québec a diminué depuis dix ans son soutien jusqu'à le supprimer quasiment cette année. Le...

Contrat d'objectif et de performance de l'Institut français

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le contrat d'objectif et de performance (COP) de l'Institut français. Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006...

Réforme des zones de revitalisation rurale

M. Michel Bouvard interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les suites données au comité interministériel aux ruralités tenu à Laon le 13 mars 2015 où a été décidé de réformer le régime des zones de revitalisation rurale. Il souhaite connaître la manière dont le Gouvernement entend associer les associations d'élus et les parlementaires aux trava...

Contrat d'objectifs et de performance de l'INRAP

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut de recherches archéologiques préventives (INRAP). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-8...

Importation et commercialisation des organismes génétiquement modifiés et faune et flore locale

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation de l'impact des autorisations d'importation et de commercialisation en France des organismes génétiquement modifiés sur la faune et la flore locales dont les abeilles. La Commission européenne a autorisé, en avril 2015, l'importation de dix-neuf plantes génétiquemen...

Contrat d'objectifs et de performance du musée Guimet

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) du musée Guimet. Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définit...

Contrat d'objectifs et de performance des musées d'Orsay et de l'Orangerie

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 20...

Contrat d'objectifs et de performance de l'Établissement public du château de Fontainebleau

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Établissement public du château de Fontainebleau. Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 ...

Contrat d'objectifs et de performance de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles (EPV). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de l...

Contrat d'objectifs et de performance du musée du quai Branly

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Établissement public du musée du quai Branly (EPMQB). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du...

Projet d'établissement de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet d'établissement de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relativ...

Contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer (ODEADOM). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re...

Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français du cheval et de l'équitation

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois...

Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

M. Michel Bouvard interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, accentuée pour certains d'entre eux par la règle péréquatrice de cette réfaction. Ceci contraint les conseils généraux à réserver désormais leurs capaci...

Contrat d'objectif et de performance de l'établissement public Cité de l'architecture et du patrimoine

M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectif et de performance (COP) de l'établissement public Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA). Le jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de la loi n° 2006-888 du 1...

Mise en place de périmètres d'exclusion du loup dans les secteurs pastoraux traditionnels

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016. Ce dernier fixe le nombre de prélèvements pour la période 2015-2016 à 36 sans aucune obligation d...