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Questions de Michel Bouvard
102 questions trouvées.
Information relative aux contingents d'énergie réservée
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à jour du tableau des bénéficiaires de contingents d'énergie réservée attribués par l'État entre 1934 et 1984 au titre de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. La loi de finances rectificative n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 fixe en effet les règles de l'attribution des co...
Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
M. Michel Bouvard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie, qui ont repris les compétences des ex comités départementaux des retraités et des personne...
