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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
7 amendements trouvés
10/11/2014 — Amendement N° 299 rectifié au texte N° 20142015-078 - Après l'article 57 (Irrecevable)
MM. Capo-Canellas, Bockel, Mme Doineau, MM. V. Dubois, Canevet, Mmes Férat, Gatel, Loisier, M. Luche, Mlle Joissains
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2014 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20142015-078 - Avant l'article 7 (Rejeté)
Mme Jouanno, MM. Médevielle, Canevet, Longeot, V. Dubois, Capo-Canellas, Mme Doineau, M. Cadic
Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 3261-2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 ...
10/11/2014 — Amendement N° 180 rectifié au texte N° 20142015-078 - Avant l'article 7 (Rejeté)
Mme Jouanno, MM. Médevielle, Longeot, Canevet, V. Dubois, Mme Doineau, MM. Cadic, Capo-Canellas, Détraigne
Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 3261-3-... – L’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo o...
10/11/2014 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20142015-078 - Avant l'article 7 (Rejeté)
Mme Jouanno, MM. Capo-Canellas, Médevielle, Longeot, Canevet, V. Dubois, Cadic, Mme Doineau, M. Détraigne
Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 2 du chapitre 1 er du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail, est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « Prise en charge des frais de transports partagés « Art. L. 3261-2-... – L’employeur prend en charge, sur pièce j...
10/11/2014 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20142015-078 - Après l'article 12 quinquies (Rejeté)
Mme Jouanno, MM. Médevielle, Longeot, Canevet, V. Dubois, Cadic, Mme Doineau
Après l’article 12 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le taux : « 64, 7 » est remplacé par le taux : « 66, 2 ». Exposé sommaire : La taxation des profits des fabricants de tabac est un déba...
10/11/2014 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20142015-078 - Après l'article 12 quinquies (Non soutenu)
Mme Jouanno, MM. Médevielle, Longeot, V. Dubois, Canevet, Cadic, Mme Doineau
Après l’article 12 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 210 € » est remplacé par le montant : « 324 € ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu’ils ne coûtent à l’État, du fait de la fisc...
06/11/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 20142015-078 - Article 43 ter (Adopté)
M. Maurey, Mme Gourault, M. Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel, M. Roche, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui crée des règles de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif.
