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Amendement N° 108 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 57 )
Déposé le 6 novembre 2014 par : M. Maurey, Mme Gourault, M. Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel, M. Roche, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, de Montesquiou, Delahaye, Détraigne, D. Dubois, V. Dubois, J.L. Dupont, Mmes Férat, N. Goulet, Goy-Chavent, MM. Guerriau, L. Hervé, Mme Iriti, M. Jarlier, Mlle Joissains, Mme Jouanno, MM. Kern, Lasserre, Mmes Létard, Loisier, MM. Longeot, Luche, Marseille, Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Namy, Pozzo di Borgo, Tandonnet, Zocchetto.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui crée des règles de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif.
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