Orientation des mobilités

Cet amendement vise à supprimer l’article 33 ter, qui instaure une obligation d’équiper en GPS l’ensemble des véhicules de transport public de voyageurs, parce que, d’une part, une telle mesure relève du domaine réglementaire et que, d’autre part, des dispositions existent déjà, comme l’obligation de reconnaissance préalable des itinérai...

Cet amendement vise à permettre le développement des services numériques multimodaux. Pour atteindre cet objectif, il convient de faciliter au maximum l’utilisation des différentes solutions de transport du quotidien, et donc d’améliorer l’accès à l’information sur ces solutions, ainsi que la vente des titres de transport. Il s’agit de complé...

Cet amendement vise à éviter que seules des considérations liées à des organisations administratives ne soient prises en compte. La mobilité sur les territoires nécessite d’envisager la réalité des déplacements et la présence des services. Nous le savons, les lieux où se trouvent les principaux services à la population, qu’il s’agisse de santé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rassurez-vous : cet amendement ne vise pas à solliciter un rapport de plus. Je suis au contraire favorable à une simplification maximale. On l’a vu, depuis hier : nous débattons largement, dans cet hémicycle, de nos préoccupations territoriales, ce qui me semble légitime. Il me p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rassurez-vous : cet amendement ne vise pas à solliciter un rapport de plus. Je suis au contraire favorable à une simplification maximale. On l’a vu, depuis hier : nous débattons largement, dans cet hémicycle, de nos préoccupations territoriales, ce qui me semble légitime. Il me p...