Loi de finances pour 2020

Comme l’a dit Françoise Gatel, il s’agit d’une mesure intéressante et importante. Je m’interroge toutefois sur les modalités de l’affectation de la dotation aux communes : prendra-t-elle en compte les prestations effectuées ou sera-t-elle anticipée ?

Cet amendement vise à demander un rapport et à définir son contenu au terme de la réforme fiscale, en l’occurrence les critères de péréquation et les conditions d’attribution des diverses dotations, en particulier la DGF. Ce rapport devrait être établi avant le 30 septembre 2020, afin que nous puissions disposer de l’ensemble des éléments perm...

Je comprends tout à fait la motivation de cet amendement visant à doter la recherche de crédits suffisants, mais je m’inquiète que ces crédits soient pris sur le programme destiné à soutenir la compétitivité de l’agriculture et d’un secteur dont on a très peu parlé pendant la discussion générale mais qui est pourtant important, celui de la pêch...

Comme l’a dit Jean Bizet, dans un marché relativement ouvert, les contrôles sanitaires doivent être rigoureux si nous voulons que la parole publique soit crédible. Ma préoccupation porte sur le Brexit. Nous devrons pouvoir disposer des moyens de poursuivre nos échanges commerciaux avec la Grande-Bretagne dans de bonnes conditions. Pour ce qui ...

Mon amendement est de même nature, puisqu’il vise à soutenir le développement des start-up dans notre pays. La différence entre cet amendement et le précédent, c’est que le montant du transfert de crédits s’élève à 20 millions d’euros. J’ai conscience que le fait de soustraire des crédits à la recherche spatiale n’est pas forcément la meilleur...

Non, je le retire, monsieur le président. L’amendement n° II-476 rectifié est retiré. L’amendement n° II-381, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L’université de Strasbourg a exploité un réacteur nucléaire pendant un certain temps. Elle était redevable, à ce titre, de la taxe sur les installations nucléaires de base et d’une contribution supplémentaire au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le réacteur universitaire de Strasbourg n’est plus exploité depuis 19...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » comportait jusqu’à présent trois programmes : les programmes 129, 308 et 333. Or le programme 333 a été transféré sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État », ainsi que cela a été constaté ...

La hausse de 13 millions d’euros des dépenses de fonctionnement est principalement liée à une hausse des fonds spéciaux. Les dépenses d’investissement progressent également de 10 millions d’euros, en grande partie du fait de projets interministériels dédiés à la défense et à la sécurité nationale. On notera aussi le transfert de la Mission in...

Cet amendement vise à assurer, à périmètre constant, la stabilité des crédits de la mission. Nous devons faire des efforts pour que les dépenses de l’État n’augmentent pas : la rigueur doit être au rendez-vous. La mission « Direction de l’action du Gouvernement » doit, comme toutes les autres, être exemplaire. En conséquence, nous proposons d...

La commission des finances émet un avis défavorable sur le sous-amendement et les trois amendements de la commission des lois. Il faut réduire et non augmenter la dépense publique. On ne peut pas continuer à gérer la France de cette manière, avec des dépenses supérieures aux ressources ! Tous les budgets doivent être exemplaires. En l’occurren...

Toutefois, l’IHEDN doit accomplir un effort pour moderniser et rationaliser ses activités. Enfin, la HATVP et le Défenseur des droits voient leurs moyens augmenter, respectivement, de 600 000 et de 900 000 euros. Un effort de 200 000 euros chacun, ce n’est tout de même pas la mer à boire !

S’agissant de l’Anssi comme du Groupement interministériel de contrôle, nous ne touchons ni aux moyens de fonctionnement ni aux créations de postes.

Nous diminuons les crédits de 1 million d’euros en conséquence de la décision de supprimer l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Cela n’a rien à voir avec ce que vous craignez.

La commission des finances est favorable à cette proposition, dans la mesure où les moyens du Service d’information du Gouvernement ont déjà gagné cinq postes en 2019. Une nouvelle augmentation de la même ampleur en 2020 paraît superflue dans le contexte actuel.

Je précise simplement qu’il n’y a pas de fongibilité sur le titre 2, qui concerne les dépenses de personnel.

Je saisis cette occasion pour me réjouir du rattachement du programme 333, « Moyens mutualisés des services déconcentrés du Premier ministre », à la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». En effet, ce programme était jusqu’à présent dans le périmètre de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », dont j’étais l...

Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement...

Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement...