Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

L’amendement vise à instituer un seuil de 100 000 euros, qui n’existe pas actuellement dans le code des marchés publics. Je propose donc me référer au seuil connu de 90 000 euros, ce qui éviterait la multiplication des seuils.

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a prévu de nombreuses réformes, qui étaient en cours de discussion avec l’ensemble des acteurs : professionnels libéraux, praticiens hospitaliers, praticiens à diplôme hors Union européenne, ARS, etc. La crise du Covid ayant interrompu toutes ces réfo...

Le groupe Union Centriste est également très préoccupé par le manque de clarté du dispositif de cet amendement. Il est tout à fait logique que les collectivités territoriales aient recours à ce compte, puisque c’est la direction générale des finances publiques qui engage les dépenses et perçoit les recettes, mais bon nombre d’opérateurs privés ...

Comme le souligne M. le rapporteur pour avis, il est nécessaire d’apporter cette précision, car les secteurs connaissent des évolutions différentes. En outre, j’invite le Gouvernement à prendre en compte non seulement certains secteurs bien identifiés, mais aussi tous ceux qui y sont rattachés. Le secteur de l’hôtellerie et du tourisme est par...

Je regrette un peu les positions du rapporteur pour avis et du Gouvernement. Selon moi, on a intérêt à avancer sur cette question de l’intéressement et de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, parce que la question de la juste répartition des richesses se pose, et il faut, pour les entreprises de petite taille, des dispos...