Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
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Il s’agit d’un point important de ce texte : l’évaluation de l’aide publique au développement. Le Parlement a justement pour rôle d’évaluer les politiques publiques ; s’il déléguait ce pouvoir à d’autres instances, il n’assumerait plus ses responsabilités, selon moi. La Cour des comptes est certes chargée, à notre demande, de réaliser des inve...
Je suis très étonné des positions de la commission. En effet, de deux choses l’une : ou bien la politique d’évaluation des politiques publiques est rattachée au Parlement, dont elle est donc totalement dépendante ; ou bien, comme le propose Richard Yung, la commission d’évaluation est pleinement indépendante. On ne peut pas faire les deux à la...
Comme le président Cambon, je suis d’avis d’associer davantage les parlementaires aux différentes politiques publiques menées en France et à l’étranger. Les groupes d’amitié ayant l’habitude de travailler avec des interlocuteurs de différents pays, il me paraît utile de les impliquer plus étroitement dans l’action de la France ainsi que dans l’...
Il est ici question d’efficience. Je l’ai dit, la mise en place du conseil local du développement, sous l’égide de l’ambassadeur, est une très bonne chose. Dès lors, il convient de mettre en œuvre rapidement nos actions. Cet amendement tend à instaurer, pour les projets d’un montant défini par décret, une procédure de décision plus simple. Il ...
Je veux tout d’abord remercier les trois rapporteurs, Hugues Saury, Rachid Temal et Jean-Claude Requier de la qualité de leur travail. Il nous a permis de mieux appréhender ce texte si attendu – c’était l’Arlésienne évoquée par Jean-Claude Requier –, destiné à fixer les objectifs de développement solidaire de notre pays et à déterminer leurs mo...
Nous abordons, avec cet article, la situation d’un opérateur important de l’aide publique au développement, l’Agence française de développement. Nous pouvons nous réjouir qu’un certain cadrage du fonctionnement de l’AFD soit institué dans cet article. En effet, beaucoup de nos collègues ont eu l’occasion de dénoncer un certain nombre d’erremen...
Le présent projet de loi vise à opérer un rapprochement entre Expertise France et l’AFD, ce qui est une bonne chose pour la cohérence de l’action en faveur du développement. Afin de simplifier cette démarche, je propose de transférer directement à l’AFD le capital d’Expertise France. On envisage aujourd’hui un transfert préalable vers l’État, ...
Cet amendement, comme vient de le rappeler Philippe Folliot, est important. L’exemple arménien évoqué à l’instant par M. le secrétaire d’État prouve bien que, malgré toute la bonne volonté du Gouvernement, il demeure difficile d’utiliser le français. Très concrètement, pour défendre la francophonie, nous devons favoriser autant que possible l’...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’aborder assez longuement les orientations de notre politique d’aide au développement lors de l’examen de l’article 1er A. Nous allons à présent évoquer la trajectoire financière, que le groupe Union Centriste souhaite ambitieuse, bien sûr, mais également rationnelle...