Projet de loi de finances pour 2023

Je ne vais pas m'opposer à la suppression de l'amendement que j'avais déposé mais je souhaiterais comprendre en quoi la suppression d'une niche fiscale qui coûte 1,3 milliard d'euros dégrade le solde budgétaire de l'État.

Pourquoi demandez-vous le retrait de tous ces amendements qui concernent les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Il faut laisser un peu de liberté aux élus locaux.

Ne pourrions-nous pas considérer que les collectivités locales ont besoin d'un peu plus de liberté pour ce qui concerne la fixation des taux ?

Dans le but de faire des économies, et compte tenu de l'augmentation des moyens dévolus à l'aide publique au développement, l'amendement n° 1 prévoit de minorer les crédits de la mission à hauteur de 200 millions d'euros : 100 millions d'euros prélevés sur les crédits de l'aide-projet, ce qui les maintiendraient tout de même à un niveau de 970 ...

Le rapporteur général a eu raison d'évoquer l'extrême complexité des financements attribués aux collectivités locales, notamment des modes de calcul. On le voit bien : il faut les modifier avec beaucoup de précautions. Ainsi, nous l'avons fait pour le potentiel fiscal après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales e...

Lors de la première loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, le groupe de l'Union centriste avait proposé de concentrer l'aide au carburant sur les déplacements domicile-travail. Cela aurait permis de débloquer un certain nombre de moyens en faveur de ceux qui en ont véritablement besoin. Sur ce sujet, on est aujourd'hui dans l'impasse. ...

Quel est l'intérêt de conserver l'Afitf, sinon de débudgétiser les crédits ? Le fonds d'intervention maritime (FIM) est-il suffisamment doté pour accompagner les nécessaires projets de décarbonation des navires de pêche ?

Le rapporteur général a eu raison d'évoquer l'extrême complexité des financements attribués aux collectivités locales, notamment des modes de calcul. On le voit bien : il faut les modifier avec beaucoup de précautions. Ainsi, nous l'avons fait pour le potentiel fiscal après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales e...

L'accroissement des crédits pourrait laisser croire que l'effort en faveur du logement est important ; or, sur le terrain, on s'aperçoit qu'il n'en est rien. Lorsque nous avons voté la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), certains pensaient que le regroupement des opérateurs d'HLM conduirait à améliorer l'...

Je comprends l'avis favorable du rapporteur spécial sur cette mission au vu de l'augmentation significative des crédits. Toutefois, je m'inquiète des évolutions numériques, et en particulier du caractère cloisonné des systèmes informatiques. Existe-t-il une réelle volonté de fluidifier la communication entre la police, la gendarmerie et l'insti...

L'accroissement des crédits pourrait laisser croire que l'effort en faveur du logement est important ; or, sur le terrain, on s'aperçoit qu'il n'en est rien. Lorsque nous avons voté la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), certains pensaient que le regroupement des opérateurs d'HLM conduirait à améliorer l'...

Je comprends l'avis favorable du rapporteur spécial sur cette mission au vu de l'augmentation significative des crédits. Toutefois, je m'inquiète des évolutions numériques, et en particulier du caractère cloisonné des systèmes informatiques. Existe-t-il une réelle volonté de fluidifier la communication entre la police, la gendarmerie et l'insti...

Au sujet de Notre-Dame de Paris, vous avez écrit dans votre rapport : « le financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale relève quasi intégralement du mécénat (...) ce qui semble trahir l'intention des donateurs ». Aurait-il fallu que d'autres crédits soient déployés ? Pourtant, le montant des donations dépasse déj...

Monsieur Karoutchi, vous évoquiez la révolution numérique de la presse et l'impact carbone de la distribution journaux. Dans votre esprit, faudrait-il supprimer totalement le support papier ? Cela serait à mon avis regrettable. D'abord parce que certains de nos concitoyens aiment l'utiliser. Par ailleurs, en Bretagne, les journaux sont récupéré...

Au sujet de Notre-Dame de Paris, vous avez écrit dans votre rapport : « le financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale relève quasi intégralement du mécénat (...) ce qui semble trahir l'intention des donateurs ». Aurait-il fallu que d'autres crédits soient déployés ? Pourtant, le montant des donations dépasse déj...

Monsieur Karoutchi, vous évoquiez la révolution numérique de la presse et l'impact carbone de la distribution journaux. Dans votre esprit, faudrait-il supprimer totalement le support papier ? Cela serait à mon avis regrettable. D'abord parce que certains de nos concitoyens aiment l'utiliser. Par ailleurs, en Bretagne, les journaux sont récupéré...

Je remercie le rapporteur spécial pour sa présentation très pédagogique des conséquences de la dette. Nous avons longuement évoqué la dette et les PGE, mais la mission des engagements financiers de l'État ne se limite pas là. Quel est l'impact de la dette des organismes rattachés à l'État ?

Je note deux bonnes nouvelles dans le rapport. D'abord, la poursuite de la baisse des effectifs, signe d'une volonté de maitriser les dépenses de personnel et de fonctionnement, et ensuite la réduction du patrimoine bâti de l'État qu'il importait de rationaliser. Il convient maintenant de le moderniser, mais les opérations semblent difficiles à...

La France affiche une grande ambition en matière d'action extérieure de l'État et cherche à développer son influence. Face aux ambitions d'augmentation du nombre de locuteurs du français à travers le monde, qui doit passer de 300 à 500 millions, les crédits dédiés sont-ils suffisants ? De plus, je nourris quelques inquiétudes en ce qui concer...

D'après le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous avons adopté la semaine dernière, les CP de la mission devraient atteindre 7 milliards d'euros en 2025, soit une augmentation d'1 milliard d'euros. Cet objectif devra probablement être questionné. Toutefois, en 2023, les crédits augmentent fo...