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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
69 interventions trouvées.
Ce dispositif est excellent, mais il doit préparer l’avenir, en étant communicant. Autrement dit, des bornes intelligentes doivent pouvoir, demain, assurer également l’approvisionnement des domiciles. C’est extrêmement important, et cette conditionnalité devrait être prise en compte au niveau réglementaire. Soutenir l’installation de bornes él...
Cet amendement est similaire à celui que Mme Darcos vient de présenter. Nous proposons les mêmes évolutions des seuils, mais un régime d’imposition beaucoup plus simple.
L’amendement n° I-428 rectifié bis avait pour objet l’imposition sur le revenu ; ici, il s’agit de la plus-value.
Nous sommes toujours à la recherche de ressources nouvelles pour tenter d’équilibrer les comptes publics, ou du moins de réduire autant que faire se peut le déficit de nos finances publiques. C’est pourquoi nous proposons ici de supprimer une niche fiscale, dont le coût est estimé à 400 millions d’euros, à savoir l’exonération d’impôt sur le r...
La possibilité de multiplier le montant du crédit d’impôt HVE par le nombre d’associés est actuellement réservée aux groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec). Cet amendement vise à étendre cette possibilité aux associés d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).
Cet amendement vise à accroître les plafonds de déduction pour l’épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles.
Ce sous-amendement vise à circonscrire la période d’application du dispositif relatif à la rente, du 1er décembre prochain au 31 juillet 2023, pour un certain nombre d’installations de cogénération, de valorisation des déchets. Il s’agit de permettre à la discussion avec les opérateurs d’avoir lieu, ce qui n’est pas encore le cas.
Il s’agit de faire en sorte que les coopératives artisanales puissent bénéficier d’un crédit d’impôt, de façon à mobiliser du capital au sein de la structure coopérative. En effet, ce sont des artisans, pour l’essentiel du bâtiment, qui investissent dans ces coopératives. Grâce à ce crédit d’impôt, ils seraient incités à conserver leurs capitau...
Il s’agit de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des zones humides ; du crédit d’impôt sur la cotisation foncière des entreprises pour les microentreprises implantées en zones de restructuration de la défense ; de l’exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des œuvres d’art, livres, obje...
