Interventions en commissions de Michel Canevet

Le nucléaire est certes moins vertueux que les énergies renouvelables, mais il reste indispensable à la stratégie de production énergétique de notre pays. À l'instar des déchets, y a-t-il une valorisation du rejet de chaleur en milieu naturel ? Monsieur Catteau, l'ASN a-t-elle les compétences pour analyser la situation ? Je pose cette question...

Dans quelle mesure vos propositions sont-elles compatibles avec l'objectif de sobriété foncière, dont nous parlons dans le « zéro artificialisation nette » ?

Dans quelle mesure vos propositions sont-elles compatibles avec l'objectif de sobriété foncière, dont nous parlons dans le « zéro artificialisation nette » ?

Dans quelle mesure vos propositions sont-elles compatibles avec l'objectif de sobriété foncière, dont nous parlons dans le « zéro artificialisation nette » ?

Cette analyse me conforte dans l'idée que la TVA est un impôt efficace pour sa contribution à nos finances publiques et qu'il ne faut pas procéder à une baisse dans ce contexte inflationniste, en particulier dans le secteur de l'énergie. Nous devons être attentifs à cet impôt particulièrement important pour les collectivités territoriales. Vo...

Ce projet est d'envergure ; le principal obstacle reste le coût. Trouver 2 milliards d'euros dans le contexte financier actuel semble particulièrement problématique. Toutefois, l'idée paraît intéressante. Les jeunes que j'ai rencontrés qui ont fait le SNU en étaient très satisfaits, même s'ils représentent, en effet, une part infime des jeunes ...

Nous avons visité avec la délégation aux entreprises du Sénat le site de Ledger à Vierzon. Les acteurs français du secteur des crypto-actifs sont-ils nombreux ? Quel est le poids économique de ce secteur en termes d'emploi ou de nombre d'entreprises ?

Le taux de pénétration de la détention de crypto-actifs est supérieur à celui de l'actionnariat. Or les institutions traditionnelles sont soumises à des garanties en matière de fonds propres. Ne faudrait-il pas un cadre législatif tenant compte des données de placement et de la nécessité de mobiliser des fonds propres ? Si les enjeux financiers...

Merci pour ce rapport de grande qualité, il apporte des éclairages utiles pour aborder ce sujet important. Le FRR était une très bonne idée, mais il a été détourné de sa mission initiale. Pensez-vous qu'il puisse servir à nouveau pour financer l'équilibre de nos retraites ? Une question, ensuite, sur l'emploi des séniors : avez-vous une idée du...

Je vous remercie pour votre exposé pédagogique. La situation est assez paradoxale : on a du mal à savoir si nous allons être rapidement ou non en situation déficitaire. Car la situation de l'emploi est plutôt satisfaisante, ce qui va conduire à une rentrée de cotisations ; avec la mise en place de la réforme Touraine, le temps de travail sera ...

Certes, le CNO ne s'est pas réuni au cours des cinq dernières années, mais vous avez a réuni deux fois les députés et sénateurs membres du comité, ce dont je vous remercie. À mon sens, Bpifrance fonctionne très bien. Elle accompagne beaucoup de projets dans les territoires et j'ai pu constater son dynamisme au service des entreprises bretonnes...

À mon tour de féliciter nos deux rapporteurs, car ce sujet concerne tout le monde, le nombre d'épargnants étant relativement élevé dans notre pays. Force est de constater que le secteur présente effectivement une opacité totale. Je partage donc les objectifs de transparence qui ont été mis avant. Il faudrait même aller plus loin et envisager un...

Il s'agit d'imposer aux organismes de fournir une information personnalisée et non générale, comme cela se fait pour les comptes courants.

Je le retire et le redéposerai en séance. L'amendement COM-3 rectifié est retiré.

Je le retire et le redéposerai en séance. L'amendement COM-4 rectifié est retiré. Les amendements COM-19 et COM-20 sont adoptés et deviennent articles additionnels.

Je les retire et les redéposerai en séance. L'amendement COM-5 rectifié est retiré, de même que l'amendement COM-6 rectifié. Les amendements COM-25, COM-26, COM-27, COM-28 et COM-29 sont adoptés et deviennent articles additionnels. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à...

Avez-vous identifié des ressources fiscales qui permettraient d'accroître l'autonomie fiscale ou financière des collectivités, objectif auquel nous sommes tous attachés ici et corollaire indispensable d'une responsabilisation des élus ?

Monsieur le gouverneur, j'ai l'impression que, comme d'autres responsables publics, vous souhaitez brider le développement du crédit immobilier dans notre pays. Pour ma part, je considère qu'il faut au contraire aller plus loin dans ce domaine afin d'apporter des solutions au problème du logement, qui ne pourra pas être résolu par les seuls inv...

Monsieur le gouverneur, j'ai l'impression que, comme d'autres responsables publics, vous souhaitez brider le développement du crédit immobilier dans notre pays. Pour ma part, je considère qu'il faut au contraire aller plus loin dans ce domaine afin d'apporter des solutions au problème du logement, qui ne pourra pas être résolu par les seuls inv...

La Caisse des dépôts et consignations est un acteur important du développement territorial, particulièrement en Bretagne. Vous avez évoqué dans votre propos liminaire l'importance des énergies renouvelables solaires et éoliennes, ainsi que la réindustrialisation de la France. Il faut également être attentif à d'autres formes d'énergies renouvel...