Interventions en commissions de Michel Canevet

Le groupe Union Centriste regrette le sort réservé à ce projet de loi de programmation des finances publiques. Il nous semble que, pour la France, la meilleure chose à faire est de veiller à une baisse des prélèvements obligatoires, mais de façon mesurée. Nous avons regretté l'excès de rapidité sur la suppression de la contribution à l'audiovi...

Je tiens à remercier vivement les trois rapporteurs et l'équipe de la délégation aux entreprises pour la qualité du travail qui vient d'être présenté sur un sujet d'actualité extrêmement important et préoccupant. Comme cela a été dit par mes collègues, nous arrivons à un niveau de déficit de la balance commerciale française tout à fait exceptio...

Merci pour ce compte rendu. J'ai regretté moi-même de ne pas pouvoir y aller, mais hélas j'avais d'autres engagements dans le Finistère. J'avais deux questions pour Jean-Pierre Moga. Outre l'activité agricole dont on voit qu'elle est diversifiée -- puisqu'il était question d'activités de viticulture, d'arboriculture, etc. -- quelles sont les ac...

Je ne comprends pas pourquoi nous examinons si tardivement ce texte. Celui-ci comporte de nombreuses demandes d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance : sont-elles vraiment nécessaires ? Ne pourrait-on pas inscrire directement les dispositifs dans le corps de la loi ?

Les parcs régionaux sont financés non pas par l'État, mais uniquement par les collectivités.

Je ne vais pas m'opposer à la suppression de l'amendement que j'avais déposé mais je souhaiterais comprendre en quoi la suppression d'une niche fiscale qui coûte 1,3 milliard d'euros dégrade le solde budgétaire de l'État.

Pourquoi demandez-vous le retrait de tous ces amendements qui concernent les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Il faut laisser un peu de liberté aux élus locaux.

Ne pourrions-nous pas considérer que les collectivités locales ont besoin d'un peu plus de liberté pour ce qui concerne la fixation des taux ?

Dans le but de faire des économies, et compte tenu de l'augmentation des moyens dévolus à l'aide publique au développement, l'amendement n° 1 prévoit de minorer les crédits de la mission à hauteur de 200 millions d'euros : 100 millions d'euros prélevés sur les crédits de l'aide-projet, ce qui les maintiendraient tout de même à un niveau de 970 ...

Cet amendement a le mérite de simplifier le dispositif qui, en effet, semble trop complexe pour l'ensemble des collectivités. On considère l'électricité et le chauffage urbain comme dépenses d'énergie. Qu'en est-il des autres formes d'énergie ? Je pense au gaz, au bois, aux pellets, voire au fioul, car un certain nombre de collectivités ont fa...

Le rapporteur général a eu raison d'évoquer l'extrême complexité des financements attribués aux collectivités locales, notamment des modes de calcul. On le voit bien : il faut les modifier avec beaucoup de précautions. Ainsi, nous l'avons fait pour le potentiel fiscal après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales e...

Lors de la première loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, le groupe de l'Union centriste avait proposé de concentrer l'aide au carburant sur les déplacements domicile-travail. Cela aurait permis de débloquer un certain nombre de moyens en faveur de ceux qui en ont véritablement besoin. Sur ce sujet, on est aujourd'hui dans l'impasse. ...

Quel est l'intérêt de conserver l'Afitf, sinon de débudgétiser les crédits ? Le fonds d'intervention maritime (FIM) est-il suffisamment doté pour accompagner les nécessaires projets de décarbonation des navires de pêche ?

Le rapporteur général a eu raison d'évoquer l'extrême complexité des financements attribués aux collectivités locales, notamment des modes de calcul. On le voit bien : il faut les modifier avec beaucoup de précautions. Ainsi, nous l'avons fait pour le potentiel fiscal après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales e...

Comme mon collègue Albéric de Montgolfier, je m'interroge sur l'opportunité de créer autant de postes dans un PLFR, alors que nous devons être extrêmement vigilants sur la question des dépenses de fonctionnement et notamment de personnels. Ma question porte sur la perspective de croissance pour la fin de l'année qui a été révisée par le Gouver...

L'accroissement des crédits pourrait laisser croire que l'effort en faveur du logement est important ; or, sur le terrain, on s'aperçoit qu'il n'en est rien. Lorsque nous avons voté la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), certains pensaient que le regroupement des opérateurs d'HLM conduirait à améliorer l'...

Je comprends l'avis favorable du rapporteur spécial sur cette mission au vu de l'augmentation significative des crédits. Toutefois, je m'inquiète des évolutions numériques, et en particulier du caractère cloisonné des systèmes informatiques. Existe-t-il une réelle volonté de fluidifier la communication entre la police, la gendarmerie et l'insti...

L'accroissement des crédits pourrait laisser croire que l'effort en faveur du logement est important ; or, sur le terrain, on s'aperçoit qu'il n'en est rien. Lorsque nous avons voté la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), certains pensaient que le regroupement des opérateurs d'HLM conduirait à améliorer l'...

Comment expliquer que les crédits de la mission - 262,5 millions d'euros en AE - soient aussi faibles ?

Je comprends l'avis favorable du rapporteur spécial sur cette mission au vu de l'augmentation significative des crédits. Toutefois, je m'inquiète des évolutions numériques, et en particulier du caractère cloisonné des systèmes informatiques. Existe-t-il une réelle volonté de fluidifier la communication entre la police, la gendarmerie et l'insti...