Interventions en hémicycle de Michel Canevet

La France est un grand pays maritime, et les Français ont un féroce appétit pour les produits de la mer. Malheureusement, les produits que nous consommons ne sont pas tous issus de nos pêches. Nous sommes obligés d’importer. Pour autant, notre pays dispose de filières d’excellence qu’il importe de soutenir. Parmi celles-ci, la filière conchyli...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Avec cet amendement de repli, je propose que les communes perçoivent le FCTVA en année n–1. Mais je préfère nettement l’amendement précédent, dont l’adoption permettrait de relancer l’investissement dans notre pays, …

… ce dont nous en avons bien besoin !

Je retire mon amendement !

Les sociétés de capital-risque doivent être éligibles aux plans d’épargne en actions, les PEA, ainsi qu’aux PEA pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Il s’agit de développer l’épargne salariale.

Non, je le retire, monsieur le président.

On parle beaucoup de souveraineté alimentaire dans notre pays. Nous connaissons l’importance du secteur agroalimentaire. En parallèle, nous avons des objectifs de transition écologique. Nous pourrions donc mettre en place des outils à cette fin. Cet amendement me semble à ce titre très important pour toute la filière agroalimentaire. Aujourd’h...

Non, monsieur le président, je vais le retirer. Mais il y a tout de même un vrai problème : les C2E participent de l’action publique. Le fait de ne pas pouvoir les intégrer dans l’étalement des amortissements ne va pas dans le bon sens. Il me semble préférable que les entreprises aient recours à ce dispositif, plutôt que de solliciter des fina...

Cet amendement vise à favoriser l’actionnariat salarié. Dans certains cas, l’article 80 quaterdecies du code général des impôts impose des conditions. J’entends lever l’une d’entre : celle en vertu de laquelle tous les salariés sont automatiquement bénéficiaires de la distribution d’actions. Cette exigence ne permet pas de réaliser toute...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne le fonds commun de placements à risques et vise à assouplir le dispositif en introduisant la possibilité de recourir à des fonds interposés.

Non, je le retire, monsieur le président.

Un certain nombre d’entreprises passent à côté du dispositif d’aide. Il convient donc de prévoir le dispositif le plus approprié possible pour leur permettre de surmonter cette période particulièrement difficile. Dans certains territoires ruraux, il sera très compliqué de se relever de la période que nous traversons. Sans aides, beaucoup d’entr...

Je retire mon amendement !

Nous avons évoqué les parcs de loisirs extérieurs, mais se pose également la question des parcs de loisirs indoor, qui sont près de 2 000 dans notre pays. Ils souffrent notamment de charges fixes extrêmement élevées. Il importe donc de leur donner les moyens de faire face à ces charges, car ils sont contraints à la fermeture. Il n’y a pa...

Non, je le retire.

Cet amendement a pour objet de permettre à la restauration hors domicile de bénéficier des dispositifs d’accompagnement.

Je retire l’amendement !

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de Nathalie Goulet, vise à recourir au traitement informatisé et automatisé pour lutter contre la fraude sociale, comme cela existe déjà s’agissant de la fraude fiscale. Ainsi que nous le répétons depuis le début de l’après-midi, il importe d’intensifier les actions de lutte contre la fraude so...