Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Je retire également le mien, monsieur le président !

Le crédit d’impôt doit être incitatif, vous venez de le dire, monsieur le ministre. Or le délai de remboursement du crédit d’impôt non imputé est de dix ans. Nous souhaitons donc le ramener à sept ans, afin de renforcer son effet incitatif.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Eu égard aux explications de M. le ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Mais si, monsieur Bocquet, il faut absolument baisser les impôts ! Il faut en outre que notre pays revienne dans une moyenne proche de celle de ses partenaires, lui permettant ainsi d’être attractif ; cela permet de créer des emplois, ce qui est profitable pour tous, car cela produit des richesses et réduit les dépenses sociales. Moins il y au...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Modifier les tranches d’imposition, comme vient de l’évoquer M. Savoldelli, c’est justement l’objet de notre amendement présenté par Vincent Delahaye. Il s’agit justement de redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes. Nous pourrions faire un premier geste, car il est nécessaire de faire évoluer la fiscalité, qui, nous le constatons, n’est...

D’ailleurs, ce n’est pas nouveau ! Rappelez-vous : cela a déjà été voté dans la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Cela permet de mieux maîtriser notre système fiscal. Il est nécessaire d’avancer sur le sujet.

J’estime au contraire que la proposition de Nathalie Goulet est excellente. Il est clair, en effet, que l’activité halieutique s’apparente aux activités agricoles. La pêche est une activité de capture : on ne peut savoir ni ce que l’on ramènera dans les filets ni, par conséquent, ce que l’on pourra vendre. Les aléas de production sont indéniab...

Les propriétaires de locaux professionnels et commerciaux peuvent aujourd’hui déduire de leurs revenus fonciers les travaux consacrés à la lutte contre l’amiante et les travaux d’accessibilité. Pour tenir compte de la politique de la France en faveur de la transition énergétique, il paraît opportun de pouvoir adjoindre les travaux dits de rénov...

J’entends bien l’argument de la valorisation des biens, mais il ne peut pas y avoir cohabitation avec les aides fiscales. Le dispositif MaPrimeRénov’ est dédié à l’habitation principale. Dans cet amendement, on parle de particuliers propriétaires de locaux commerciaux et professionnels, donc ils ne seront pas non plus concernés, alors même que ...

Il existe environ cent vingt sociétés à capital-risque (SCR) dans notre pays, dont la moitié sont ouvertes aux investissements des particuliers. En général, ces sociétés sont des structures qui investissent à long terme dans les entreprises. C’est pourquoi il est intéressant qu’elles puissent prendre un risque beaucoup plus important que des vé...

Elle est importante !

Je voudrais, moi aussi, rassurer Pascal Savoldelli. De l’ambition, il y en a ! À ce titre, le Gouvernement a très largement fait part de son souhait de développer l’épargne des salariés, c’est-à-dire l’investissement des salariés dans les actions des sociétés de façon à ce qu’ils participent aux fruits de l’expansion de leur entreprise. J’ai m...

Il faut arrêter de fustiger les entreprises et admettre que les mesures prises vont dans le bon sens, car elles permettent le développement économique de notre pays.

Les plans d’épargne retraite populaire ont vocation à être transférés dans des plans d’épargne retraite, selon le nouveau dispositif issu de la loi Pacte. Le présent amendement vise à assurer la neutralité fiscale des transferts d’actifs qui vont intervenir dans ce cadre, en apportant les précisions permettant d’éviter toute difficulté.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste, particulièrement attaché à l’Europe, apprécie de trouver dans ce texte un certain nombre de règles allant dans le sens de la construction de l’Union européenne et du marché unique européen. Ce que nous regrettons, monsieur le secrétaire d’État...

Oui, malgré le travail collectif engagé, nous n’avons pas attendu que l’on se mette d’accord à l’échelle internationale. Il faut savoir être précurseur à certains moments ! Dans ce domaine, on le voit bien, tout évolue très rapidement. Si nous ne sommes pas capables de mettre en place rapidement des outils de régulation, c’est l’impasse et, com...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis, cet après-midi, c’est bien parce qu’une seconde période de confinement a été décidée, durant cette année 2020, dans notre pays. Or qui dit confinement, dit contrainte pour la vie de chacun et, notamment, pour la vie économique de notre pays. Au printemps d...