Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Ce projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique est un texte important, intéressant, nécessaire. Nous en avons tous l’illustration dans nos départements : la suradministration, c’est-à-dire la lourdeur des procédures administratives, empêche la concrétisation d’un grand nombre de projets. Je prendrai l’exemple de la t...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 176 rectifié.

Nous parlons souvent au Sénat des services en milieu rural. Nous venons de parler de la délivrance des médicaments par internet, mais nous devons aussi être très attentifs à l’implantation des pharmacies dans les zones rurales, qui est extrêmement difficile en pratique, et j’ai plusieurs exemples en tête. À Dirinon, par exemple, commune du Fin...

Je ne souhaite pas retirer ces amendements, parce qu’ils répondent à des enjeux extrêmement forts d’aménagement du territoire. Je connais un exemple très concret, où malgré les dispositifs qui existent il est absolument impossible d’avancer. La commune en question dispose de six pharmacies pour 30 000 habitants, ce qui n’est quand même pas bea...

Je ne partage pas du tout les propos de notre collègue Savoldelli. Je crois au contraire que l’épargne salariale est absolument utile pour conforter le pouvoir d’achat. Il est logique que les salariés bénéficient aussi des résultats de l’activité de l’entreprise. Qu’il y ait un partage de la valeur ajoutée me semble une très bonne chose. Toutes...

La délégation sénatoriale aux entreprises travaille sur l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi et sur l’évolution des métiers, car nous savons bien qu’ils vont évoluer. Il faut tenir compte des évolutions intervenues dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je pense notamment à la création...

Madame la rapporteure, ce qui est visé, ce n’est pas le niveau des salaires ; c’est la typologie des métiers. Il y a un besoin de disposer de la typologie des métiers pour bien comprendre les évolutions et les besoins en matière d’emploi, afin d’affiner les recherches. Certes, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, l’essentiel est de po...

Ce projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique est un texte important, mais, en définitive, le nombre des sujets abordés est relativement limité. Cela est regrettable, tant il est nécessaire et souhaitable d’aller un peu plus loin dans la voie de cette simplification qu’attendent beaucoup de nos concitoyens et qu’il f...

Le groupe Union Centriste considère que la politique spatiale française et européenne se trouve à un stade extrêmement critique, non pas parce qu’il n’y aurait pas d’ambition budgétaire – vous l’avez rappelé dans votre propos liminaire, madame la ministre, il y a effectivement une volonté budgétaire –, mais parce que, deux rapports sénatoriaux ...

J’entends bien, madame la ministre, que l’on puisse s’interroger sur le nombre annoncé d’envois d’objets dans l’espace. Néanmoins, il ne vous aura pas échappé que, derrière ces initiatives, on trouve les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon et autres –, et, compte tenu des moyens que ces entreprises sont en mesure de mobiliser, on peut s’inqu...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Les sénateurs des départements littoraux mesurent tous l’importance de la continuité territoriale avec les îles : souvent, les transports maritimes sont le seul moyen de déplacement, qu’il s’agisse, pour les îliens, d’aller sur le continent, ou, pour les continentaux, de se rendre sur les îles. N’attendons pas un conflit, susceptible de provoq...

On ne peut pas laisser dire que cette proposition de loi n’est pas sérieuse : bien au contraire, elle est particulièrement solide. Dès lors que des autorités organisatrices de transport sont chargées de mettre en place des services pour assurer la mobilité de nos concitoyens, il est logique qu’elles puissent prendre l’ensemble des mesures perm...

Il est temps d’appliquer ce principe. Il n’est pas normal que bon nombre d’usagers subissent – je l’ai également entendu tout à l’heure ! – une galère quotidienne dans les transports : ce n’est pas acceptable. Une minorité agissante ne saurait empêcher la grande majorité de se déplacer, en particulier pour aller au travail. Il est temps d’agir...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite tout d’abord notre collègue Bruno Retailleau d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi, qui ne remet pas en cause, tant s’en faut, le droit de grève ; elle vise juste à l’organiser et à l’encadrer. Comme nous avons pu le constater au cours des der...

… et, surtout, en permettant aux uns et aux autres d’exercer leurs responsabilités. Peut-être faudra-t-il aller plus loin, …

… notamment en pénalisant ceux qui empêchent de travailler les personnes qui en ont envie. Il est inacceptable que des salariés désireux d’aller travailler en soient empêchés par des manifestants ! Tous ceux qui souhaitent soutenir le service public doivent comprendre que cette proposition de loi vise à le préserver ; ce n’est pas un texte con...

Prenant acte que l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les mères célibataires pourrait être acquise, je considère légitime de l’étendre également aux veuves, à condition bien évidemment d’encadrer cette pratique. Cet amendement s’appuie notamment sur l’avis du Comité consultatif national d’éthique, qui prévoyait, après le ...