Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Cet amendement prévoit une entrée en vigueur du nouveau modèle de financement de la psychiatrie à partir de 2022. Ce sujet est très important.

Cet amendement, assez proche du précédent, vise à faire conduire un audit clinique par des praticiens désignés par les conseils de l’ordre ou par le médecin référent régional en cas de suractivité d’un établissement ou d’un professionnel relevée par l’agence régionale de santé. Il faut apprécier la réalité des situations via une approch...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est analogue au précédent : si je trouve parfaitement légitime le principe d’une déclaration aux caisses d’allocations familiales, les CAF, je ne comprends pas pourquoi l’on veut obliger les assistantes maternelles à se déclarer sur internet. Imposer aux assistantes maternelles de déclarer leurs disponibilités sur internet me se...

Mon amendement est de même nature, puisqu’il vise à soutenir le développement des start-up dans notre pays. La différence entre cet amendement et le précédent, c’est que le montant du transfert de crédits s’élève à 20 millions d’euros. J’ai conscience que le fait de soustraire des crédits à la recherche spatiale n’est pas forcément la meilleur...

Non, je le retire, monsieur le président. L’amendement n° II-476 rectifié est retiré. L’amendement n° II-381, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L’université de Strasbourg a exploité un réacteur nucléaire pendant un certain temps. Elle était redevable, à ce titre, de la taxe sur les installations nucléaires de base et d’une contribution supplémentaire au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le réacteur universitaire de Strasbourg n’est plus exploité depuis 19...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » comportait jusqu’à présent trois programmes : les programmes 129, 308 et 333. Or le programme 333 a été transféré sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État », ainsi que cela a été constaté ...

La hausse de 13 millions d’euros des dépenses de fonctionnement est principalement liée à une hausse des fonds spéciaux. Les dépenses d’investissement progressent également de 10 millions d’euros, en grande partie du fait de projets interministériels dédiés à la défense et à la sécurité nationale. On notera aussi le transfert de la Mission in...

L’inverse aussi !

Cet amendement vise à assurer, à périmètre constant, la stabilité des crédits de la mission. Nous devons faire des efforts pour que les dépenses de l’État n’augmentent pas : la rigueur doit être au rendez-vous. La mission « Direction de l’action du Gouvernement » doit, comme toutes les autres, être exemplaire. En conséquence, nous proposons d...

La commission des finances émet un avis défavorable sur le sous-amendement et les trois amendements de la commission des lois. Il faut réduire et non augmenter la dépense publique. On ne peut pas continuer à gérer la France de cette manière, avec des dépenses supérieures aux ressources ! Tous les budgets doivent être exemplaires. En l’occurren...

Toutefois, l’IHEDN doit accomplir un effort pour moderniser et rationaliser ses activités. Enfin, la HATVP et le Défenseur des droits voient leurs moyens augmenter, respectivement, de 600 000 et de 900 000 euros. Un effort de 200 000 euros chacun, ce n’est tout de même pas la mer à boire !

S’agissant de l’Anssi comme du Groupement interministériel de contrôle, nous ne touchons ni aux moyens de fonctionnement ni aux créations de postes.

Nous diminuons les crédits de 1 million d’euros en conséquence de la décision de supprimer l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Cela n’a rien à voir avec ce que vous craignez.

La commission des finances est favorable à cette proposition, dans la mesure où les moyens du Service d’information du Gouvernement ont déjà gagné cinq postes en 2019. Une nouvelle augmentation de la même ampleur en 2020 paraît superflue dans le contexte actuel.

Je précise simplement qu’il n’y a pas de fongibilité sur le titre 2, qui concerne les dépenses de personnel.

Je saisis cette occasion pour me réjouir du rattachement du programme 333, « Moyens mutualisés des services déconcentrés du Premier ministre », à la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». En effet, ce programme était jusqu’à présent dans le périmètre de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », dont j’étais l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est particulièrement satisfait que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ait été conclusive. Nous avions déjà apprécié que ce texte, comme l’an passé, ne contienne pas de mesures fiscales nouvell...