Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais moi aussi exprimer la satisfaction que j’éprouve à constater, d’une part, que le niveau du déficit est inférieur à ce qui était prévu, et, d’autre part, qu’il s’est amélioré en valeur relative, y compris par rapport aux perspectives. Une telle situation résulte notam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref. Puisqu’il s’agit aussi d’un débat sur l’orientation des finances publiques, il importe que nous évoquions cette question. Mon collègue Vincent Delahaye s’est largement étendu tout à l’heure…

… sur ce problème, en formulant des propositions. L’article 6 traite notamment du contrôle aérien. À cet égard, je veux rappeler les propositions que notre collègue Vincent Capo-Canellas a formulées dans un excellent rapport sur le contrôle aérien. Celui-ci doit à la fois être plus performant et coûter moins cher à notre pays. J’appelle donc l...

Cet amendement vise à associer des représentants des collectivités territoriales délégués aux politiques de l’insertion, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique aux travaux de France compétences. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je profite de cette discussion sur les contrats de professionnalisation pour dire qu’il me paraît souhaitable que les collectivités territoriales puissent y avoir recours, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les collectivités ont la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage, et elles sont fréquemment sollicitées par des jeunes, ou ...

Monsieur le ministre, l’économie collaborative s’est beaucoup développée dans notre pays, et de nombreuses entreprises se sont ainsi créées. Il est souhaitable qu’une telle situation puisse perdurer. Cet article regroupe un ensemble d’obligations destinées à mieux connaître le détail de ce qui est effectué. Simplement, il faut veiller à ce que...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je l’ai dit il y a quelques instants, l’économie collaborative, c’est le développement d’un grand nombre de transactions. Or une partie de ces transactions sont réalisées, en France et à l’étranger, par des opérateurs qui ne sont pas imposables. Il s’agit de toutes les opérations de biens meubles usagés répertoriées à l’article 150 UA du code g...

J’entends bien les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur. Toutefois, je ne suis pas totalement convaincu, dans la mesure où un certain nombre d’informations sont d’ores et déjà demandées et transmises à l’administration fiscale, notamment le statut des acteurs, qui sont des professionnels ou des particuliers. Ainsi, pourquoi tra...

Cet amendement vise à préciser dans le code de commerce ce qu’est la vente par un particulier de biens meubles personnels et usagés. Il s’agit également de dissocier la vente par des plateformes des ventes au déballage. Il faut que les choses soient plus claires dans le code de commerce à cet égard. Pour ce qui concerne la fiscalisation, l’ame...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

C’est inspiré des nombreux travaux conduits par le Sénat que ce texte a pu être préparé. Le groupe Union Centriste veut bien sûr remercier le rapporteur, la rapporteur pour avis, le ministre, ainsi que leurs collaborateurs, de la qualité du débat. Nous avons réalisé un très bon travail qui va permettre de progresser dans la lutte contre la fr...

Dans la lignée de la discussion précédente, il s’agit, à travers cet amendement, d’indiquer sur les étiquettes que les produits sont élaborés à partir d’éléments OGM.

Je retire cet amendement, monsieur le président !

À l’instar de Mme Mélot, je crois qu’il faut effectivement faire attention. Le risque est que le terme « fermier », dont la définition est assez précise aujourd’hui, ne soit galvaudé à l’avenir. Nous aurons peut-être demain des boîtes avec en gros la mention « fermier » et en tout petit la mention « affiné à l’extérieur ». Cela ne va pas dans ...

M. Michel Canevet. Je le retire, monsieur le président.

On a beaucoup parlé de transparence à l’instant : il est en effet nécessaire de bien informer le consommateur. Cet amendement vise à réserver l’utilisation des symboles ou autres emblèmes de la France – par exemple, une carte de France ou bien la mention tricolore – aux seuls produits effectivement conçus ou fabriqués en France. En effet, il f...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour ce qui concerne mon amendement précédent, que je viens de retirer, j’ai bien compris les arguments évoqués, mais je considérais qu’il valait mieux que ce soit expressément prévu dans le code. L’amendement n° 34 rectifié septies est un amendement de même nature, mais qui vise l’utilisation des symboles régionaux, afin de ne pas trom...

Non, je le retire, monsieur le président.