Interventions de Michel Canevet

Cet amendement s’inscrit dans la volonté affichée depuis le début de la discussion budgétaire de tenir compte de l’absolue nécessité de parfaitement maîtriser la dépense publique. Dans cette perspective, nous proposons de réduire les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pour les ramener au niveau adéquat. Nous estimon...

L’avis est défavorable sur les sous-amendements n° II–506 et II–780 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° II–512. J’ai bien entendu l’observation relative au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Disons-le clairement : les dépenses effectives de personnel – puisque c’est de cela que l’on parle – étaient en 2017 de 80...

L’avis est défavorable sur les sous-amendements n° II–506 et II–780 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° II–512. J’ai bien entendu l’observation relative au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Disons-le clairement : les dépenses effectives de personnel – puisque c’est de cela que l’on parle – étaient en 2017 de 80...

J’émets, au nom de la commission des finances, un avis également défavorable sur l’amendement n° II–505, toujours pour la même raison : tout le monde doit participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.

J’émets, au nom de la commission des finances, un avis également défavorable sur l’amendement n° II–505, toujours pour la même raison : tout le monde doit participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.

Il n’a plus grand intérêt !

Il n’a plus grand intérêt !

Défavorable.

Sagesse.

Sagesse.

Je veux simplement souligner tout l’intérêt de cette démarche. C’est vrai, le Gouvernement a déjà engagé un programme de réduction tout à fait significative de charges sociales pour les entreprises. Toutefois, il faut que l’on aille un peu plus loin, et il est important que l’on puisse poursuivre ce mouvement. En effet, comme l’a évoqué le rapp...

C’est justement favorable aux classes populaires !

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter M. Vaspart, à une nuance près : il n’est pas ici question d’une révision de la redevance d’archéologie préventive en ce qui concerne la pleine mer. M. Vaspart propose en effet de la ramener de dix à quatre centimes d’euro. Les autres dispositions sont identiques. Il s’agit de bon s...

M. Michel Canevet. Pour prolonger les débats sur la trufficulture à l’heure où le déjeuner s’annonce

Vous le savez tous, les attentes sociétales portent aussi sur une moindre utilisation des intrants dans la production agricole. Cela signifie qu’il faut permettre aux professionnels de l’agriculture, si l’on ne veut pas alourdir leur travail, de disposer de matériels adaptés à cette fin. Pour ce faire, l’amendement vise à étendre le bénéfice d...

Cet amendement fait écho à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN, chère à notre collègue Jacques Mézard. Il concerne la transformation des locaux, notamment les locaux à usage de bureaux, en logements, ce qui est important pour éviter l’étalement urbain et répondre à des probléma...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Ma collègue Valérie Létard, qui suit les questions relatives au logement pour le groupe Union centriste, m’a demandé d’exprimer son soutien à l’amendement n° I-677 rectifié. De quoi parle-t-on ? Du produit de la cession de quotas carbone qui a été fixé depuis quelques années à 550 millions d’euros et dont le Gouvernement veut raboter 130 milli...

Nous avons tous des griefs à formuler contre l’article 29, car il réduit très significativement les moyens alloués aux secteurs professionnels pour assurer leur développement, en termes de recherche ou d’export. Il faut absolument changer de façon de faire. Il n’est pas possible de décider tous les ans, quelques jours avant la fin de l’année, ...

Selon l’excellent exposé de Gérard Longuet, l’absence de ministère de l’industrie expliquerait le manque de considération pour les centres techniques industriels. Cette analyse me paraît bonne. En effet, il est nécessaire de convenir de conventions avec l’ensemble de ces organismes, de fixer un cap et de vérifier qu’il est tenu. Pour cela, il f...