Interventions de Michel Canevet

Les représentants consulaires élus en novembre 2016 se sont engagés sur un plan de mandature 2017-2021. En dépit de leur engagement à mener des actions en faveur du développement économique, les CCI ont subi des ponctions dans la perception de la taxe qui leur est affectée – 150 millions d’euros l’an dernier. Entre 2013 et 2018, elles ont perd...

Défendu !

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

M. Michel Canevet. Le groupe Union Centriste partage les préoccupations qui viennent d’être exprimées par notre collègue Vincent Delahaye : nous considérons qu’il convient de porter une attention particulière à la résidence principale en matière d’application des droits de succession ; selon nous, c’est un marqueur qui doit être mis en avant. I...

Et des membres du groupe Union Centriste !

Je soutiens l’amendement présenté par Vincent Delahaye au nom de notre groupe. Il obéit à la même logique que l’amendement précédent : nous entendons faciliter les successions et favoriser la transmission du patrimoine. Certes, le coût immédiat de la mesure peut être évalué à 400 millions d’euros, mais il faut aussi tenir compte de l’effet psy...

Cet amendement vise à effectuer une simplification au sein des organisations dépendant de l’État. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, plus connue sous le nom d’AFITF, devait à sa création recevoir des ressources de différentes origines. Or on s’aperçoit aujourd’hui que ces ressources sont, sinon inexistantes, du ...

Cet amendement est complémentaire de celui que vient de présenter le rapporteur général. Le récent rapport de la Cour des comptes réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale a été évoqué. Il montre l’intérêt de soutenir le mécénat des petites entreprises en augmentant leurs possibilités de financement, le plafon...

Elles en sont exclues !

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, j’appelle à mon tour votre attention sur l’importance de ce crédit d’impôt recherche, si souvent décrié. Si nous voulons promouvoir l’innovation dans les entreprises en France, il faut en effet que celles-ci puissent innover ! En 2000, nous avons décidé, à l’échelon européen, de consacrer 3 % du PIB à la recherche, dont le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste avait abordé l’examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 avec optimisme, parce qu’il nous semblait voir, dans la façon dont le texte avait été préparé, un certain nombre de sujets de satisfaction : contrairement aux PLFR pré...

Je comprends tout à fait que l’on souhaite mettre en place, dans les zones qui ont été récemment ou voilà quelques années très affectées par la suppression d’un régiment, des programmes de revitalisation, mais le débat montre clairement qu’il convient d’avoir une autre approche du logement, une approche territorialisée : il faut que l’ensemble ...

Je salue l’effort qui est fait à travers ce PLF de réduire le nombre de petites taxes ; je pense à la taxe sur les farines ou à la taxe sur les huiles. Cela répond à une requête tout à fait légitime des milieux professionnels, qui considèrent qu’elles sont défavorables à la production en France. Nous trouvons enfin après plusieurs essais des p...

Le groupe Union Centriste, cette année, a souhaité pouvoir faire partager ses préoccupations après avoir sondé la population française quant au consentement à l’impôt sur le revenu. Nous constatons en effet que moins d’un ménage sur deux paye l’impôt sur le revenu dans notre pays. Or il nous semble important que le plus grand nombre de nos con...

Mon amendement tendait à réduire les crédits de la mission pour la rendre exemplaire. Je l'ai cependant modifié pour tenir compte des décisions prises à l'Assemblée nationale, en réduisant de 8,9 millions d'euros les crédits du programme 129 et de 0,8 million d'euros les crédits du programme 308 « Protection des droits et libertés ». Après av...

Certains centres de recherche sont financés par des taxes ou des contributions volontaires. Leur évaluation entre-t-elle dans le périmètre de cette mission ? Si tel n'est pas le cas, comment s'opère-t-elle ? Des contrats d'action entre l'État et ces organismes devraient être en vigueur.

Je serai moins négatif que nos deux rapporteurs spéciaux. Il y a tout de même des motifs de satisfaction ! Le nouveau ministre, j'imagine, sera sensible au travail effectué par le Sénat ; j'escompte que nous aurons avec lui un dialogue de qualité. La réduction budgétaire n'est pas forcément une mauvaise chose, car on ne peut réclamer des économ...

Nous partageons certaines préoccupations de nos collègues ultra-marins. Lors d'un récent déplacement, j'ai constaté avec effroi l'état inquiétant des logements. Quelles politiques d'amélioration ont été mises en oeuvre ? Quel est, par ailleurs, l'état d'avancement du programme de soutien et d'intervention lancé après le récent mouvement social ...