Interventions de Michel Canevet

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à compléter les dispositifs relatifs au mécénat en prévoyant un rapport annuel lorsque le mécénat représente plus de 15 % du budget des organismes.

Cet amendement vise à compléter les dispositifs relatifs au mécénat en prévoyant un rapport annuel lorsque le mécénat représente plus de 15 % du budget des organismes.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

J'aimerais juste prolonger le propos de Mme Fournier à travers deux questions. Nous avons pu constater lors de nos déplacements dans les territoires une difficulté à trouver du personnel, formé notamment au numérique, cela est-il le cas également en Allemagne ? Concernant la formation des jeunes, les entreprises allemandes sont-elles soumises à...

Monsieur le président, le 28 novembre dernier, lors du scrutin n° 28, notre collègue Valérie Létard a été portée comme ayant voté contre l’amendement n° I–393 rectifié, alors qu’elle souhaitait voter pour.

C’est vrai !

La taxe de séjour au réel représente un dispositif compliqué et difficile à contrôler, qui pourrait favoriser la fraude. La taxe de séjour forfaitaire apparaît bien plus aisée à contrôler. L'amendement n° II-728 est adopté, de même que les amendements n° II-729 et II-730.

L'amendement n° II-500 du Gouvernement vise à augmenter de 2,5 millions d'euros les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » afin de financer l'assouplissement des conditions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Sagesse.

je propose de donner un avis défavorable au sous-amendement n° II-506 et aux amendements n° II-512 et II-505 qui sont contraires à l'amendement n° II-53 de la commission. Le sous-amendement n° II-506 réduit les économies que nous avons proposées. L'amendement n° II-512 vise à rétablir le budget des autorités administratives indépendantes (AAI...

Les amendements identiques n° II-501 et II-507 concernent l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Sagesse.

Aucun amendement n'a été déposé sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

La France, qui possède de nombreux atouts, doit afficher une réelle ambition maritime. La Commission européenne est en train de définir les relations qui se mettront en place entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à la suite du Brexit. À cet égard, les propositions de la Commission visant à faire de Zeebrugge, d’Anvers et de Rotterdam les...

Je voudrais remercier le Gouvernement de son implication. Les élus sont derrière lui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » comporte trois programmes, le programme 129 consacré à la coordination du travail gouvernemental, le programme 308 tourné vers les autorités administratives indépendantes et le programme 333 dédié aux moyens des administrations ...

Avis de sagesse, madame la présidente.

Avis de sagesse, madame la présidente.

Cet amendement s’inscrit dans la volonté affichée depuis le début de la discussion budgétaire de tenir compte de l’absolue nécessité de parfaitement maîtriser la dépense publique. Dans cette perspective, nous proposons de réduire les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pour les ramener au niveau adéquat. Nous estimon...