Interventions de Michel Canevet

Cet amendement vise à associer des représentants des collectivités territoriales délégués aux politiques de l’insertion, de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique aux travaux de France compétences. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je profite de cette discussion sur les contrats de professionnalisation pour dire qu’il me paraît souhaitable que les collectivités territoriales puissent y avoir recours, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les collectivités ont la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage, et elles sont fréquemment sollicitées par des jeunes, ou ...

Je comprends les inquiétudes de notre rapporteur général, mais la situation n'est pas si mauvaise que cela : l'audit réalisé en cours d'année a révélé des sous-budgétisations évidentes, mais l'exercice budgétaire s'est finalement révélé meilleur qu'attendu. Il a fallu rembourser la taxe sur les dividendes, heureusement compensée par la surtaxe ...

Alors que notre Constitution reconnaît les langues régionales, nous avons été confrontés, dans la pratique, à des difficultés quant à l’utilisation de ces langues. Ainsi, la ville de Quimper avait enregistré à l’état civil un enfant portant le prénom de Fañch, qui signifie François en breton et s’écrit avec un « tilde » – le cas s’est aussi pr...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais elle ne me satisfait pas et j’aimerais bien que vous puissiez transmettre à Mme la garde des sceaux la volonté de la représentation nationale de voir les langues régionales un peu plus reconnues. En l’occurrence, il n’y a aucune complexité ni aucune implication forte à accepter l’usag...

Il faut éviter d'entraver le développement des plateformes collaboratives ; tel est le risque si l'on demande trop d'informations à leurs usagers. Par ailleurs, que se passera-t-il si le particulier donne un faux numéro ?

Personne ne connaît son numéro fiscal.

Il faut préciser les choses.

Pourquoi transmettre des informations inutiles ?

Ces revenus ne sont de toute façon pas taxables. C'est la plateforme qui définit un bien usagé. Obliger à transmettre toutes ces informations n'a aucune utilité et ne fait qu'embêter tout le monde.

La plateforme doit faire le tri.

Elles sont déjà responsables !

C'est quand même à elle de le faire !

Notre définition s'ajoute à ce seuil.

Monsieur le ministre, l’économie collaborative s’est beaucoup développée dans notre pays, et de nombreuses entreprises se sont ainsi créées. Il est souhaitable qu’une telle situation puisse perdurer. Cet article regroupe un ensemble d’obligations destinées à mieux connaître le détail de ce qui est effectué. Simplement, il faut veiller à ce que...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je l’ai dit il y a quelques instants, l’économie collaborative, c’est le développement d’un grand nombre de transactions. Or une partie de ces transactions sont réalisées, en France et à l’étranger, par des opérateurs qui ne sont pas imposables. Il s’agit de toutes les opérations de biens meubles usagés répertoriées à l’article 150 UA du code g...

J’entends bien les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur. Toutefois, je ne suis pas totalement convaincu, dans la mesure où un certain nombre d’informations sont d’ores et déjà demandées et transmises à l’administration fiscale, notamment le statut des acteurs, qui sont des professionnels ou des particuliers. Ainsi, pourquoi tra...

Cet amendement vise à préciser dans le code de commerce ce qu’est la vente par un particulier de biens meubles personnels et usagés. Il s’agit également de dissocier la vente par des plateformes des ventes au déballage. Il faut que les choses soient plus claires dans le code de commerce à cet égard. Pour ce qui concerne la fiscalisation, l’ame...

Je retire cet amendement, monsieur le président !