Interventions de Michel Canevet

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié le code de l’énergie afin de soutenir l’autoconsommation d’électricité. Le développement de l’autoconsommation d’électricité collective est devenu une priorité. Il doit être facilité, afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre la ...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié le code de l’énergie afin de soutenir l’autoconsommation d’électricité. Le développement de l’autoconsommation d’électricité collective est devenu une priorité. Il doit être facilité, afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre la ...

M. Michel Canevet . Passionnel, notamment dans cet hémicycle, le sujet que nous abordons est important, parce qu’il importe, à mon sens, de tenir compte de la réalité de ce que connaissent les élus qui vivent les questions liées à la loi Littoral. Je n’aimerais pas que ceux d’entre nous qui ne connaissent pas ni ne pratiquent la loi Littoral vi...

Nous avons eu le plaisir d’accueillir le Président de la République en Bretagne pendant deux jours au mois de juin dernier. Le 21 juin, il a prononcé à Quimper un discours affirmant la nécessaire ambition maritime de la France. Permettez-moi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de donner lecture de la partie de ce discours qui...

… mais très bretonne, qui là aussi est un peu une aberration de la loi Littoral qui sera corrigée par le texte. » Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’espère que vous entendez bien le message qu’a diffusé le Président de la République en Finistère !

Pas en Méditerranée !

Je salue la sagesse du Gouvernement sur la présente proposition rédactionnelle, qui me semble tout à fait bonne. En revanche, je ne partage pas du tout l’argumentation des auteurs des amendements. S’il est nécessaire de faire évoluer le texte, c’est bien parce que l’on a constaté sur le terrain qu’il y avait de très nombreuses difficultés d’ap...

Je ne comprends pas bien la motivation de ceux qui demandent la suppression de cet article, car, à mon sens, celui-ci est pleinement justifié. Sur le plan maritime, d’abord, si l’on veut affirmer l’ambition maritime de notre pays, il faut des endroits où exercer effectivement ces activités maritimes. Aujourd’hui, on sait bien qu’il existe un ...

Mais non !

Ce sont des détails !

Les reproches formulés par la plupart des collègues élus à l’encontre de la loi Littoral portent sur son niveau insuffisant de précision, qui ouvre la voie à des procédures contentieuses posant des difficultés et empêche quasiment tout projet de se monter. On le sait bien, la jurisprudence est de plus en plus restrictive, de sorte que le bon se...

Dans l’Hexagone, on dit d’un certain nombre de territoires – ce sont souvent des îles – qu’ils sont « interconnectés » au réseau électrique. Je pense notamment aux îles de Sein et d’Ouessant, à la pointe de l’Europe, dans le Finistère. Leur approvisionnement en énergie électrique repose sur des groupes électrogènes qui fonctionnent avec du pétr...

Je m’étonne de la rigidité de M. le ministre, dont j’ai bien écouté les arguments. Il est absolument nécessaire de tenir compte de la configuration des territoires. Appliquer la loi Littoral sur l’île de Sein, c’est y interdire tout projet d’aucune sorte parce qu’elle fait moins de deux kilomètres de long et 500 mètres de large. On ne peut rig...

C’est vrai. Merci !

Bien sûr !

En banlieue, ce n’est pas pareil !

Je ne voudrais pas que de ce débat ressorte une opinion négative de l’expérimentation. En effet, on met en avant les craintes, alors qu’il faut au contraire insister sur les bienfaits de la réforme. Nous le savons bien, étant donné le nombre de demandeurs d’emploi, la situation actuelle de l’accompagnement n’est pas satisfaisante ; il convient ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais moi aussi exprimer la satisfaction que j’éprouve à constater, d’une part, que le niveau du déficit est inférieur à ce qui était prévu, et, d’autre part, qu’il s’est amélioré en valeur relative, y compris par rapport aux perspectives. Une telle situation résulte notam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref. Puisqu’il s’agit aussi d’un débat sur l’orientation des finances publiques, il importe que nous évoquions cette question. Mon collègue Vincent Delahaye s’est largement étendu tout à l’heure…

… sur ce problème, en formulant des propositions. L’article 6 traite notamment du contrôle aérien. À cet égard, je veux rappeler les propositions que notre collègue Vincent Capo-Canellas a formulées dans un excellent rapport sur le contrôle aérien. Celui-ci doit à la fois être plus performant et coûter moins cher à notre pays. J’appelle donc l...