Interventions de Michel Canevet

Le nombre des amendements déposés sur cet article montre bien les préoccupations et les inquiétudes qu’il inspire à l’ensemble de nos collègues, relayant parfois les inquiétudes d’un certain nombre d’organismes qui risquent de voir leur fonctionnement rendu de plus en plus difficile. Certains exemples ont déjà été mentionnés par le rapporteur ...

Mes chers collègues, il est important que nous soyons attentifs au fonctionnement de ces institutions !

Cet amendement porte spécifiquement sur la situation des agences de l’eau, car celle-ci est tout à fait préoccupante. Au moment où nous affichons des objectifs très clairs en matière de transition écologique et d’amélioration de la qualité de notre environnement, nous devons doter les organismes qui accompagnent les projets environnementaux da...

J’ai bien écouté les explications du rapporteur général et j’apprécie l’esprit dans lequel Jean-François Husson a présenté son amendement. Je le trouve empreint de bon sens, dans la mesure où il me semble nécessaire de tracer des perspectives. Les ponctions abruptes telles que ce projet de loi de finances les prévoit pour différents opérateurs...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général, qui a parfaitement expliqué la situation. Celle-ci est préoccupante, comme je l’évoquais précédemment, dans la mesure où les chambres de commerce et d’industrie ont subi depuis quelques années une ponction extrêmement forte, qui les a contraintes à se réorganiser totalement et a placé b...

Les chambres de commerce et d’industrie, outre leur mission d’accompagnement des entreprises dans leur développement économique, jouent aussi un rôle de formation extrêmement important. Or la formation a été érigée en priorité de l’action gouvernementale, et on le conçoit parfaitement dès lors qu’avec près de 6 millions d’inscrits à Pôle emplo...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général et, surtout, celles de M. le secrétaire d’État. En tout cas, la solution qui consiste à accentuer les dispositifs de péréquation n’est pas acceptable : c’est la prime au mauvais gestionnaire ! De surcroît, on nous dit que les institutions consulaires disposeraient de trésoreries pl...

Avec les ingrédients qu’il y a mis, c’est une soupe à la grimace que le Gouvernement nous a préparée ! Je participais ce matin à l’assemblée générale de la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère, de même que mon collègue Jacques Le Nay, cosignataire de cet amendement, prenait part quant à lui à l’assemblée générale de la chambre du ...

Alors que l’heure devrait être à la mobilisation de tous en faveur de l’emploi et du développement de l’économie, j’ai l’impression que cette disposition introduite par amendement à l’Assemblée nationale vise à démobiliser l’ensemble des acteurs investis dans le développement économique des territoires. Le regroupement n’est souhaité par perso...

Monsieur le président, mon collègue Jean-François Longeot, membre du groupe Union Centriste, souhaite rectifier son vote sur l’amendement n° I-97, relatif à la suppression de la réforme de la taxe d’habitation. Il a été compté comme votant pour cet amendement ; or il souhaitait voter contre.

Cet amendement concerne le recyclage des produits en fin de vie ; il vise à instaurer une TGAP amont – TGAP pour taxe générale sur les activités polluantes -, permettant de financer la mise en place de plans d’économie circulaire et de conceptions dans les entreprises françaises. Cette taxe concernerait les entreprises mettant sur le marché pl...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur général. Je veux simplement préciser que l’ensemble des filières de valorisation des déchets se sont mises en place avec la responsabilité des producteurs, c’est-à-dire avec leur participation ; sans cela, on ne peut pas développer le recyclage des produits. Il me semble que ce qui a bien fonct...

Cet amendement vise à mettre en œuvre les actions prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030. Il importe de trouver les mesures permettant véritablement d’y abouti...

Je défends les amendements initiés par un certain nombre de collègues et que j’ai cosignés, cher collègue. On sait que la TGAP s’applique actuellement à un certain nombre d’acteurs, y compris aux plus vertueux.

Aux moins vertueux aussi, en effet. Le présent amendement a pour objet de développer le volet incitatif du dispositif, afin de récompenser les collectivités et entreprises qui contribuent au développement de l’économie circulaire – elles sont de plus en plus nombreuses. Il vise donc le même objectif que les mesures de fiscalité sur les déchets...

Eu égard aux arguments présentés, je le retire, monsieur le président.

Le carburant biodiesel au bioéthanol B10 a été introduit dans la nomenclature des carburants soumis à la TGAP depuis cette année 2017. Il est proposé, par cohérence, de l’introduire à l’article 266 quindecies du code des douanes, de façon qu’il soit aussi redevable de la taxe supplémentaire à la TGAP, afin d’inciter au développement de ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Oui !

Il est défendu, monsieur le président.