Interventions de Michel Canevet

Nous avons beaucoup parlé d’agriculture ce matin ; en complément des propos tenus par notre collègue Henri Cabanel, je souhaitais évoquer les questions de pêche et de culture marine, dimensions importantes de l’action que vous devez conduire, monsieur le ministre. Je veux en premier lieu vous faire part de mes inquiétudes quant à l’état de con...

J’ai bien entendu, dans son intervention liminaire, l’intérêt très vif que Mme la ministre porte aux questions de jeunesse, ainsi que son souhait de voir se développer les échanges, au travers notamment de la mise en œuvre du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, le FEBECS. Ce fonds fut institué par la loi du 13 décembre 2000 d...

Au vu de la volonté nettement exprimée par Mme la ministre, que je salue et que je remercie, nous allons le retirer, en souhaitant que les populations de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française puissent enfin être accompagnées dans leurs déplacements, comme les autres terres d’outre-mer. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

On peut certes considérer ce sujet comme un marronnier. Pour autant, il me semble légitime de réinstaurer un jour de carence. Nous n’avons jamais compris pourquoi Mme Lebranchu avait absolument voulu le supprimer alors que la preuve avait été faite de son intérêt. Des études ont en effet clairement démontré que l’absentéisme dans l’ensemble de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré l’heure tardive, il s’agit de l’examen de missions particulièrement importantes en termes de volume financier et aussi parce que, à la fois, elles traitent du passé de la gestion de nos finances publiques et préparent l’avenir. Il est donc essentiel que nous nous at...

M. Michel Canevet. … pour encourager les entreprises.

La commission des finances sollicite le retrait de cet amendement au profit du suivant, qui vise à étaler les provisions sur six ans.

Cet amendement concerne un rapport demandé au Gouvernement sur l’épargne logement. La commission propose d’en élargir le champ à l’ensemble du régime fiscal dérogatoire de cette épargne.

La commission sollicite le retrait de cet amendement, dont l’adoption complexifierait trop le dispositif du plan d’épargne logement, alors que nous souhaitons le rendre plus lisible.

La commission des finances est favorable à l’amendement.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le fonctionnement de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, qui est une institution importante dans notre pays, puisqu’elle défend les droits de près de 160 000 membres adhérents. Elle perçoit, pour cela, un budget tout à fait important, issu des droits de diffu...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Il était important de clarifier les choses, en particulier de bien mettre en évidence qu’il n’y a pas de droits à payer sur la diffusion de morceaux de musique traditionnelle, dès lors que celle-ci n’a pas fait l’objet d’arrangements particuliers.

C’est très sage !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cela a été dit par Nassimah Dindar, le groupe Union Centriste votera pour la motion. La discussion a eu lieu de façon approfondie en première lecture. Le Sénat a clairement exprimé un certain nombre ...

Le groupe Union Centriste, particulièrement attaché à la réussite scolaire, ne peut accepter un discours présentant une vision aussi étriquée de la scolarisation de nos enfants sur le territoire français ! Nous tenons au pluralisme scolaire, qui est certainement une source de la réussite scolaire. Je puis en tout cas en témoigner en tant qu’él...

Il faut donc l'encourager. On ne peut pas non plus accepter que l’on prive de moyens des réseaux d'enseignement participant au service public de l'éducation dans notre pays. On ne peut pas accepter que les enseignants de ces établissements puissent voir leur rémunération diminuer au détour de l’adoption d’un tel amendement. On ne peut pas acce...

Absolument !

C’est vrai !

Depuis le début de l’après-midi, il apparaît clairement que le fonctionnement actuel du FPIC pose problème. Il convient de donner des signes de notre volonté de faire bouger les choses. À cet égard, la réalisation des études prévues et la révision de l’ensemble du dispositif demanderont beaucoup de temps. Or une impatience extrêmement forte se ...

Cette audition est l'occasion de mettre l'accent sur la Caisse des dépôts et consignations, grande institution qui intervient au service de nos territoires. Les besoins d'aménagement sont extrêmement importants dans notre pays. Je pense à différents projets d'infrastructures en cours, comme le tunnel Lyon-Turin, le canal Seine-Nord, le Grand Pa...