Interventions de Michel Canevet

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous en sommes encore à une période de vœux, le groupe UDI-UC souhaite ardemment qu’en 2017 nous parlions beaucoup de l’Europe, non pas pour la détruire, mais bien au contraire pour la construire et l’affirmer plus encore. Elle en a bien besoin, et les différentes...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous en sommes encore à une période de vœux, le groupe UDI-UC souhaite ardemment qu’en 2017 nous parlions beaucoup de l’Europe, non pas pour la détruire, mais bien au contraire pour la construire et l’affirmer plus encore. Elle en a bien besoin, et les différentes...

L'amendement COM-176 vise à adapter l'application de la taxe sur les logements vacants là où il y a un déséquilibre entre l'offre et la demande. L'amendement COM-176 est adopté.

Notre amendement COM-177 prévoit une exonération, jusqu'en 2019, des frais d'administration perçus au profit de l'Office national des forêts (ONF) en Guyane pour assurer la correspondance avec l'exonération de la taxe foncière dont bénéficient l'État et l'ONF sur les forêts. L'amendement COM-177 est adopté ; l'amendement COM-83 devient sans ob...

L'amendement COM-178 vise à prolonger jusqu'à fin 2018 le régime actuel des zones franches d'activité (ZFA). L'amendement COM-178 est adopté.

L'amendement COM-179 vise à supprimer cet article qui n'est pas opportun. Il n'y a pas lieu en effet d'étendre au secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) les taux dont bénéficient les ZFA. L'amendement de suppression COM-179 est adopté.

L'amendement COM-182 vise à limiter la procédure d'agrément préalable à la définition de la base fiscale déductible. L'amendement COM-182 est adopté.

Défavorable à l'amendement COM-59, dont l'objet est satisfait. L'amendement COM-59 n'est pas adopté.

Il est intéressant d'étendre aux contribuables métropolitains la possibilité d'investir dans les départements d'outre-mer. Mais il faut limiter la base déductible aux sommes effectivement investies outre-mer. L'amendement COM-183 est adopté.

L'amendement COM-184 vise à supprimer cet article. L'amendement de suppression COM-184 est adopté.

L'intention est louable, mais une exonération totale semble disproportionnée. Il existe un régime analogue sur certains territoires de Corse, mais avec une exonération partielle. J'invite donc les auteurs à modifier cet amendement.

Là encore, l'intention est louable, mais je rappelle que des dispositions particulières d'exonération ont déjà été adoptées l'année dernière. Par ailleurs, les conséquences de la mesure proposée ne sont pas évaluées. L'amendement COM-53 n'est pas adopté.

L'amendement COM-185 vise à supprimer cet article. Il ne nous paraît pas opportun aujourd'hui de réduire les moyens alloués aux douanes, alors même que les besoins sont importants. Cela aurait un effet psychologique désastreux. L'amendement de suppression COM-185 est adopté.

Défavorable à l'amendement COM-62. Le coût de cette disposition n'est pas indiqué. L'amendement COM-62 n'est pas adopté.

Dans le prolongement du propos de ma collègue Annick Billon, je veux dire que voilà en effet aujourd'hui trente ans que nous expérimentons la loi Littoral. Il serait sans doute temps, à l’instar de ce qui a été fait tout à fait récemment pour la loi Montagne, de procéder à une révision de cette loi. En effet, à l’usage, des difficultés d’appli...

Il ne faut rien comprendre pour dire des choses pareilles !

Le Gouvernement a déposé ce texte qui comportait initialement 16 articles. Après son passage par l'Assemblée nationale, il en compte 116 !

Je rends hommage au travail acharné de nos collègues députés, que nous allons essayer de tempérer. Je vais vous présenter les quinze articles sur lesquels nous sommes saisis au fond et qui portent sur des réductions d'impôt sur les sociétés et sur le revenu au titre des articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C et de l'article 2...

Cet article vise à instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants dans les départements et les régions outre-mer. Il apparaît nécessaire de définir des critères objectifs justifiant l'ajout de certaines communes à celles soumises à cette taxe, au-delà du seul critère d'appartenance à « une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 ...