Interventions de Michel Canevet

Le présent amendement s’inspire du rapport parlementaire de MM. Bernard Gérard et Marc Goua. Afin de répondre à certaines attentes en matière de sécurisation des accords de branche, cet amendement vise à ouvrir la procédure de rescrit social aux organisations professionnelles de branche qui souhaiteraient bénéficier du diagnostic de la branche...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire également cet amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, je retire cet amendement.

Nous voudrions que la transformation de la fiche de prévention en déclaration ne conduise pas à un surcroît de travail pour les entreprises. Souhaitant une simplification pour ces dernières, nous proposons de préciser que la déclaration est effectuée annuellement.

Moi de même !

Cet amendement porte sur l’alinéa 15 de l’article 19 ter qui vise expressément les travailleurs détachés non affiliés à la sécurité sociale en France. Nous souhaitons que le texte soit précis et clair pour tout le monde à ce sujet.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés par métiers, sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux. Nous proposons donc de retirer la référence aux métiers.

L’ouverture d’une négociation au niveau de la branche ne doit pas être une condition préalable à la possibilité, pour l’organisation professionnelle de branche, de définir unilatéralement les postes et situations de travail concernés.

Cet amendement vise à préciser plus clairement la possibilité laissée aux accords ou aux référentiels d’introduire des dérogations, et non seulement des modulations, par rapport aux définitions – donc aux seuils de pénibilité – de droit commun.

Madame la présidente, je retire l’amendement n° 23 rectifié.

Cet amendement vise à préserver, pour les entreprises qui le peuvent ou le souhaitent, la possibilité de réaliser un suivi individuel ou de mettre en place leur propre document d’identification des situations types d’exposition. Le référentiel peut être un outil d’aide, notamment pour les TPE-PME, mais son application doit rester un choix. Là a...

Non, madame la présidente, je le retire.

Le présent amendement vise à permettre aux entreprises d’élaborer elles-mêmes un document identifiant les situations types d’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, et donc à adapter au mieux la définition des risques de pénibilité aux enjeux des entreprises concernées. Pour éviter le risque de contentieux, l’employeur doit po...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Afin de s’assurer du respect du schéma global prévu et d’éviter la création de nouveaux régimes spéciaux, il importe que les référentiels de branche comprennent aussi une estimation du nombre de salariés bénéficiant du dispositif. Cette estimation, qui ferait l’objet d’un audit périodique, serait prise en compte par l’autorité chargée de la val...

Je ne partage pas tout à fait la posture de Claude Raynal. En effet, au moment de l'identification des missions prioritaires destinées à recevoir des moyens supplémentaires et des missions appelées à faire davantage d'efforts, la situation du ministère de la défense a été mal évaluée, et son budget mal calibré. J'estime donc que l'attitude de l...

Même la commission de régulation de l'énergie (CRE) ?

J'ai rencontré de nombreux responsables d'AAI qui relèvent du Premier ministre. Ne pourrait-on pas regrouper le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui agissent dans un domaine comparable ?