Interventions de Michel Canevet

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon retard : nous installions ce matin le groupe d'études sur l'aviation civile. Vous avez indiqué tout à l'heure avoir demandé à être reçu par les ministres compétents, qui n'ont pas donné suite. Cela m'étonne et témoigne du peu de considération que les ministres portent à cette AAI. Dans votre ra...

En qualité d’élu finistérien, j’estime que la position de la commission est empreinte de bon sens. Effectivement, il s’agit non pas de remettre en cause le système de desserte électrique des îles, qui sont des territoires assez petits, mais bien au contraire de permettre l’émergence d’énergies renouvelables. L’exemple d’Ouessant, où la première...

Votre budget a diminué et vous avez réalisé des économies. Vos moyens de départ étaient-ils surdimensionnés ? Proposez-vous des améliorations à la riposte graduée ? À quels audits internes ou externes avez-vous procédé ?

L'avis est à transmettre à la juridiction pénale, de toute manière !

Il faudra toiletter le règlement intérieur de la commission pour le mettre en phase avec votre pratique.

Assurant le suivi des crédits du programme 308 pour la commission des finances, je voudrais évoquer quelques questions financières et matérielles. Vous avez rappelé que le budget du CSA avait diminué de 13 % depuis 2013 ; cela correspond à l'effort qui est demandé à l'ensemble des administrations publiques, aux collectivités locales et à beauc...

Nous entendrons après vous le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ces deux AAI ne gagneraient-elles pas à mener un travail commun ? Le regroupement sur lequel s'est construite votre fonction est-il satisfaisant ? Peut-on encore envisager de l'améliorer ?

Vous formulez des avis. Les ministres sont-ils appelés à répondre ? Retournez-vous sur les lieux visités pour constater l'avancement des travaux, et si oui, en dressez-vous un rapport ? Votre mission, qui consiste surtout à visiter des établissements, de formuler des observations sur l'état du patrimoine et les conditions de fonctionnement, ne ...

La décision peut être celle de leurs enfants. Ces personnes y entrent rarement de leur plein gré.

Existe-t-il des organisations analogues à la vôtre en Europe ou dans le monde ?

Pas assez !

… et bien !

Je veux simplement répliquer à ce que j’ai entendu précédemment sur l’essence prétendument libérale de cet article. Non, ce n’est qu’un texte d’équité et d’égalité entre l’ensemble des citoyens et des travailleurs de ce pays ! Il n’y a pas de raison qu’il y ait des régimes différents selon le statut des travailleurs. Par ailleurs, les procès c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à ramener le délai laissé au salarié pour engager un contentieux de trois ans à un an, dans un souci de sécurisation juridique du dispositif, notamment pour l’ensemble des employeurs.

Il faut le faire immédiatement !

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les entreprises sur la complexité du dispositif relatif à la pénibilité, le Gouvernement a confié une mission à MM. Sirugue et Huot afin qu’ils suggèrent des mesures de simplification. Il s’agit en particulier de permettre aux organisations professionnelles de branche, dans des conditions sécurisées ...

Je retire l'amendement n° 30 rectifié, madame la présidente !

L’entrée en vigueur échelonnée de diverses dispositions relatives à la mise en œuvre du compte pénibilité, notamment les seuils, a une incidence sur le contenu des accords de prévention qui sont à négocier ou à renégocier à compter du 1er janvier 2015 et qui, de fait, seraient à renégocier chaque année jusqu’à l’entrée en vigueur complète du di...

Oui, nous le ferons, c’est nécessaire pour la France !

Je retire cet amendement, madame la présidente.