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L’article L.332-3-1 du code de l’éducation permet aux élèves de collège d’effectuer, pendant les vacances scolaires, des stages dans les entreprises. Par cet amendement, nous souhaitons rendre ces derniers obligatoires, de façon à sensibiliser l’ensemble des jeunes élèves aux métiers qui font notre République et l’avenir de nos entreprises.

Cet amendement n’a pas pour objet d’instituer l’apprentissage à 14 ans, proposition que je soutiens par ailleurs. Il s’agit simplement ici de permettre la découverte des métiers dans les entreprises. Cela étant, je m’en remets à la sagesse du président de la commission et je retire l’amendement.

Aux termes de l’’article L. 6222-1 du code du travail, l’apprentissage ne peut commencer qu’à 15 ans révolus. Sans demander que l’on abaisse fortement l’âge de l’entrée en apprentissage, nous considérons qu’il n’y a pas de raison de maintenir un tel effet de seuil. Il faut permettre aux élèves d’accéder à l’apprentissage dès lors qu’ils atteind...

Il importe de tout mettre en œuvre pour favoriser l’emploi. Or on sait bien que, aujourd’hui, l’apprentissage est une voie royale vers l’emploi.

Pour favoriser la croissance, l’activité et l’égalité des chances, il faut faire confiance aux entrepreneurs, comme à tous ceux qui ont envie de diriger des entreprises, et libérer les initiatives. C’est le sens de cet amendement, qui vise à simplifier la vie des chefs d’entreprise, rendue difficile par l’ajout de contraintes supplémentaires. ...

Nous avons beaucoup parlé de la métropole du Grand Paris et je comprends ces inquiétudes, mais je tiens à souligner que les territoires ruraux sont également très inquiets. On oblige les communautés de communes à fusionner en application de seuils qui n'ont parfois aucune signification. Les conditions de dérogation vont aboutir à des absurdités...

Mes préoccupations prolongent ce que vient de dire Francis Delattre. Des placements ont été faits à taux négatif ces derniers mois pour financer certains États. Cette situation est-elle tenable ? Est-il logique que l'assurance vie française y participe également ? Cela peut paraître inquiétant au regard des objectifs évoqués tout à l'heure. On...

Mes chers collègues, j’étais pour ma part assez perplexe quant au contenu de cet article relatif à la spécialisation des tribunaux de commerce, notamment parce que j’ai encore en mémoire le procès en incompétence fait par le dirigeant d’une grande organisation syndicale agricole au tribunal de commerce de Quimper en août 2012, dans le cadre du ...

Je commencerai également par féliciter mon collègue Olivier Cadic pour la qualité des interlocuteurs que nous avons rencontrés et relever la clarté des messages qui ont été diffusés. Par ailleurs, je tenais à partager avec vous le fruit d'une rencontre avec deux entreprises bretonnes du bio-médicament que je recevais avant-hier, au Sénat. Il ...

On ne peut que se féliciter des efforts du Gouvernement de réduction des dépenses publiques malgré un contexte économique particulièrement dégradé. En revanche, je ne suis pas satisfait des réponses apportées par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, lors de leur audition, ...

Pour revenir sur la nécessité d'agir rapidement, ne pourrions-nous pas imaginer un certain nombre de mesures de simplifications administratives que l'on présenterait au secrétaire d'État à la simplification ? Les lourdeurs administratives sont l'élément qui ressort de l'ensemble de nos déplacements dans les territoires et qui semble faire conse...

Certes, les contraintes administratives freinent votre développement, comme le montrait bien une tribune de M. Franck Zal la semaine dernière. Il serait dommage que l'attractivité de la France en pâtisse. Pourquoi ne pas transformer le CIR en avance remboursable ?

… et favoriser la participation des salariés au capital. C’est le meilleur moyen de conserver nos entreprises sur le territoire national. Il est particulièrement regrettable qu’un certain nombre d’amendements remettent en cause cette orientation. Au contraire, prenons des dispositions visant à la promouvoir ! C’est ainsi que se développeront l’...

Monsieur le ministre, le groupe UDI-UC a beaucoup apprécié les propos empreints de bon sens que vous avez prononcés tout à l’heure. Bien entendu, nous partageons aussi ceux qu’a tenus à l’instant M. le président de la commission spéciale : nous devons aller encore plus loin. Le développement économique et la création d’emplois sont essentiels ...

Y a-t-il des recettes locales « métropolitaines » que ces territoires ultramarins ne perçoivent pas ?

Je remercie le rapporteur spécial pour les propositions particulièrement intéressantes qu'il formule, notamment s'agissant du renforcement des dispositifs de temps partiel en fin de vie professionnelle. Je suis davantage perplexe s'agissant de la recommandation n° 7 relative au maintien des ESAT sous la tutelle de l'État. Il y a eu un moment ...

Les perspectives d'amélioration des comptes publics me paraissent optimistes tout comme les prévisions d'augmentation de l'investissement des entreprises. J'ai rencontré hier à Londres des chefs d'entreprises : ils s'interrogent sur un départ à l'étranger compte tenu des blocages administratifs existant dans notre pays.