Interventions de Michel Canevet

Il serait tout de même intéressant d'y regarder a posteriori.

J'ai du mal à saisir ce qu'est le volume de votre travail. Combien de dossiers traitez-vous, et à selon quelle fréquence ? Quel est votre rôle par rapport à l'APE ? Ne serait-ce pas à elle de mener la mission que vous accomplissez ?

Ne serait-il pas possible de mutualiser certaines missions des régulateurs des différents pays européens ? Des autorités indépendantes dans chaque pays sont-elles nécessaires ? Un régulateur européen ne serait-il pas préférable ? Nos voisins ont-ils, eux aussi, un Médiateur national de l'énergie ? Une fusion du Médiateur et de la CRE est-elle p...

Vous avez évoqué le fait que l'assurance maladie supportait un « reste à charge » important au titre des dépenses d'AME pour soins urgents. N'est-il pas envisagé que l'État finance l'intégralité des dépenses effectivement constatées ? Sinon, ce seront les entreprises, par le biais des cotisations sociales, qui devront financer cette dépense.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier Mme Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, d’avoir posé une question orale avec débat sur ce sujet particulièrement important, qui est au cœur des préoccupations non seulement du Gouvernement, mais aussi de la plupart de mes ...

Vous assurez la médiation entre les producteurs et les distributeurs d'énergie. Des dispositifs de médiation similaires existent-ils dans le secteur de l'eau et des télécoms ? Ne faudrait-il pas, en définitive, les regrouper sous l'autorité d'une seule instance médiatrice.

N'aurait-il pas été plus simple de faire appel à l'Autorité de la concurrence ?

Et la province !

M. Michel Canevet. Pas assez !

Dans l'hémicycle, j'ai eu l'occasion de citer le président d'une AAI qui disposait de deux chauffeurs, l'un pour le conduire jusqu'à l'avion, l'autre pour l'attendre à l'arrivée. Ce sont des sujets qu'il faudra regarder.

Je peine à comprendre l’hostilité de M. le corapporteur pour ces amendements. Mais les dispositions dont il s’agit sont particulièrement fondées. On a voulu la création des métropoles. Or voilà des heures que nous parlons de concertations entre les différents niveaux de collectivités pour l’élaboration du schéma régional de développement écono...

À cet égard, ces amendements tendent très clairement à garantir une nécessaire cohérence, entre, d’une part, l’action des élus consulaires des chambres métropolitaines, et, de l’autre, l’action économique dévolue, par la loi, à la métropole.

L’enjeu est donc bien d’assurer une cohérence, non seulement avec le schéma régional dont nous débattons, mais aussi avec l’action menée par la métropole dans le domaine économique.

Tels sont les divers enjeux sous-jacents. Il me semble nécessaire que nous puissions voter ces amendements.

Justement !

Je crois que nous devons effectivement en rester à des questions de principe. L’aménagement du territoire, auquel contribuent les liaisons entre Paris et la province, relève bien d’une compétence régionale. Dans un souci de simplification, nous devons aussi éviter les financements croisés. Le financement devrait relever de la région. Le départ...

Je remercie notre collègue M. Cabanel pour la qualité de la visite qu'il a organisée et qui nous a permis de constater la dynamique de développement des entreprises héraultaises. Nous avons pu constater que, malgré l'implication forte des producteurs locaux dans le secteur du tourisme et les potentialités énormes dans ce secteur, un certain n...

Comme beaucoup, le contenu du reportage, que je n'avais pas vu, m'a particulièrement édifiée. Je remercie le président de l'avoir diffusé. Les réponses que Renault nous a apportées en matière de recherche m'ont rassuré. Nous voulons que la France industrielle puisse se développer ; or, avec Peugeot, vous êtes l'un des principaux acteurs industr...

J’ai souhaité interroger la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui est effectivement très occupée en ce moment, sur la situation du collège Kerhallet à Brest, qui devrait être classé en réseau d’éducation prioritaire renforcée, dit REP+, si l’on veut confirmer la priorité accordée à la formation d...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse. Toutefois, elle ne me satisfait guère. Si ce collège bénéficie effectivement de moyens accrus par rapport aux autres collèges du département, cela est justifié par le fait qu’il a à accueillir une population affrontant de grandes difficultés. Ce que je dénonce surtout, c’est l...