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C’est vrai !
Le groupe UDI-UC a été très étonné d’entendre, hier et cet après-midi, les représentants du Gouvernement évoquer le fait que les institutions consulaires n’auraient pas rendu leurs comptes dans les délais légaux, justifiant ainsi la référence à l’année 2012 pour établir la répartition qui permettra de déterminer qui aura à payer les 500 million...
À travers cet amendement, nous souhaitions que le fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie ne soit pas déstabilisé, car il importe que celles-ci conservent des moyens afin de pouvoir assurer le financement de leurs investissements. Quoi qu’il en soit, je me rallierai à la position de sagesse adoptée par la commission.
Il s’agit d’un amendement de même consistance, dont l’objet est d’éviter de mettre en péril les institutions consulaires.
Cet amendement, comme vient de l’évoquer notre collègue François Marc, vise à fixer au 31 décembre 2013 la date à laquelle sont déterminés les montants des fonds de roulement. En effet, il est important, pour ne pas déstabiliser le fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie, de prendre en compte la réalité des mouvements intervenus...
Je propose également de renvoyer à un décret la fixation des montants à régler par chacune des chambres de commerce et d'industrie, de façon à pouvoir prendre en compte les dernières données financières connues.
Il s’agit d’augmenter progressivement la TGAP en 2017 et 2019, de façon à pouvoir lutter contre les émissions d’oxyde d’azote. En effet, on a observé que, en France, cette taxation correspond, grosso modo, à 1 % du montant prélevé en Suède. Il conviendrait de s’inspirer de la pratique de ce pays en vue d’améliorer la qualité de l’air.
Je retire cet amendement, monsieur le président !
Au groupe UDI-UC, nous ne comprenons pas la double peine que veut infliger le Gouvernement aux institutions consulaires, alors même que la situation économique de notre pays est terriblement dégradée. Il importe de mettre en œuvre le maximum de moyens pour aider et accompagner les entrepreneurs dans notre pays, notamment l’ensemble des profess...
Il faut, bien sûr, que les chambres de commerce et d’industrie participent à l’effort de redressement des comptes publics, comme le font les autres acteurs publics, dont les collectivités territoriales. Toutefois, le groupe UDI-UC ne peut pas accepter que l’on multiplie les prélèvements sur les institutions consulaires, au risque de les fragili...
M. Michel Canevet. Absolument, mon cher collègue, mais ce n’est pas en réduisant les moyens des opérateurs qu’on y parviendra !
Nous en appelons donc à la raison pour ne pas mettre les chambres de commerce et d’industrie à terre avec des mesures réduisant leurs moyens dans des proportions aussi vastes.
Mais si !
Le recul des activités agricoles me préoccupe. Dans le Finistère, les contrôles pèsent sur les agriculteurs, mais aussi sur les pêcheurs. L'économie devient suradministrée. A-t-on suffisamment provisionné les aléas, qui agitent le monde agricole, comme à Morlaix dernièrement, occasionnant des dégâts sur les bâtiments administratifs ? Les emplo...
Et pour les collectivités territoriales...
C'est certes une vision financière qui préside à une telle mesure, mais elle est aussi nécessaire pour des raisons d'équité. Pourquoi la ministre Marylise Lebranchu a-t-elle supprimé cette journée alors qu'elle avait prouvé son efficacité ? On ne peut pas demander aux gestionnaires de réaliser des économies et leur refuser les outils nécessaire...
Je comprends tout à fait le scepticisme de nos rapporteurs, tant les motifs d'insatisfaction sont nombreux, alors même que les besoins en infrastructures sont très importants pour des questions d'aménagement du territoire et de desserte des territoires les plus éloignés. Je pense notamment au domaine ferroviaire, mais il y a aussi d'autres beso...
Vous ne prenez en compte que les investissements décidés en 2014 dans votre amendement. Pour être complet, il faudrait également prendre en compte les investissements décidés en 2013.
Certains conseils généraux voudraient effectivement bien récupérer cette compétence. Il faudrait encore qu'ils puissent affecter le montant de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité qu'ils perçoivent actuellement à des travaux effectifs d'électrification, ce qui est loin d'être le cas pour ceux que je connais. Ce compte...
100 millions d'euros d'économie sont prévues sur les universités. À l'instar de ce qui se fait pour les chambres d'agriculture ou de commerce et d'industrie, cela passera-t-il par un prélèvement exceptionnel sur réserves ? Quel est le sentiment du rapporteur spécial sur la gratification des stagiaires ? Ne rend-elle pas plus difficile la recher...