Interventions de Michel Canevet

L'éloignement ne doit pas être un handicap pour la continuité du service public. Je remercie Mme Blondin de l'avoir rappelé, tout comme je remercie M. Retailleau d'avoir fait référence au reportage diffusé sur France 3. Je regrette toutefois que vous n'ayez pas donné de réponses précises aux questions de notre collègue. Divertir, éduquer et i...

La lutte contre le terrorisme constituera certainement l’essentiel des travaux du Conseil européen des 12 et 13 février. Il y sera aussi question de la situation issue de l’élection en Grèce, qui relance le débat européen sur la croissance. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué dans votre propos introductif la mise en œuvre du grand ...

Je note une inflation normative très substantielle suite à l'examen du texte par l'Assemblée nationale, avec des ajouts qui sont superflus. Par exemple l'article 22 bis B prévoit que le maire ou que le président de l'établissement public de coopération intercommunale présentent un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de pr...

Je partage le souhait de supprimer cet article. Avec ce dispositif, les collectivités ayant fait un effort d'investissement en faveur de la sécurité ou des feux ou lampadaires éclairés grâce au photovoltaïque seraient pénalisées. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 7 est adopté.

Il est temps de faire preuve d’audace. Il n’y a pas si longtemps, nous avons regroupé d’autorité un certain nombre de régions. Il faut aujourd'hui apprécier la démarche volontariste qu’exprime la Savoie pour être plus efficace demain. En effet, la France n’est pas uniforme, et il convient de s'adapter aux souhaits des territoires. Il en ira de ...

En effet !

Je ne voudrais pas laisser accréditer l’idée selon laquelle les sénateurs de l’UDI-UC et de l’UMP seraient pour le statu quo et refuseraient tous les compromis proposés.

Nous l’avons montré, nous savons proposer des évolutions lorsqu’elles sont nécessaires. Faisons confiance aux élus locaux, qui sont capables de s’organiser, avec les conseils de l’administration déconcentrée de l’État et dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale. Arrêtons de vouloir tout imposer d’en haut !

Un certain nombre d’engagements sont pris par l’État à l’égard de la nouvelle métropole. Par ailleurs, nous savons quelle sera, pour les années à venir, l’évolution des dotations financières de l’État aux collectivités territoriales. Pour la communauté de communes que j’ai l’honneur de présider, les simulations font apparaître que, d’ici à 201...

Ce n’est pas la panacée !

Nous présentons des amendements identiques à ceux que vient de défendre Mme Lienemann. Il s’agit de permettre, le cas échéant, le rattachement des offices publics d’HLM à plusieurs collectivités.

Mais non !

Monsieur le rapporteur, c’est là l’objet de nos amendements !

C’est une question de bon sens !

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je voudrais à mon tour louer la sagesse des propositions de la commission des lois. Je ne comprends pas l’entêtement du Gouvernement à vouloir maintenir un seuil. Nous n’avons déjà pas retiré beaucoup de satisfaction de l’examen du projet de loi sur le redécoupage des régions, où l’on a imposé un nouveau schéma à l’ensemble des élus, lesquels,...

Pour les départements comme le mien, dont le territoire, restreint, est bordé par la mer d’un côté et par les grosses intercommunalités de l’autre, il n’est pas aisé de créer des intercommunalités comptant plus de 20 000 habitants. J’espère que la raison prévaudra et que l’on s’en remettra à la grande sagesse des élus locaux, qui ont su montre...

Le groupe UDI-UC propose la candidature de M. Philippe Bonnecarrère, membre de la commission de la culture.

Comme les membres de mon groupe, je suis favorable à la suppression de la clause générale de compétence pour les régions. Toutefois, monsieur le rapporteur, l’article, tel qu’il est rédigé, paraît ambigu, ainsi que l’a souligné mon collègue Philippe Adnot. En effet, dans le texte de la commission, il est indiqué que des propositions pourront ...