Interventions de Michel Canevet

Je le retire, monsieur le président.

Comme nous le répétons depuis quelques minutes, la question du logement est très préoccupante. Comme l'a montré l'amendement que Bernard Delcros a défendu au nom du groupe Union Centriste, nous sommes attachés à trouver des solutions. Puisque cet amendement n'a pas été adopté, il faut traiter la question importante de la part des logements loca...

Sous certaines conditions, dont l'exercice de fonctions de direction, les associés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qui cèdent leurs titres au moment de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d'un abattement fixe de 500 000 euros pour l'imposition des plus-values réalisées à cette occasion. Nous proposons d'étendre le...

Comme nous le répétons depuis quelques minutes, la question du logement est très préoccupante. Comme l’a montré l’amendement que Bernard Delcros a défendu au nom du groupe Union Centriste, nous sommes attachés à trouver des solutions. Puisque cet amendement n’a pas été adopté, il faut traiter la question importante de la part des logements loca...

Peu de sociétés de gestion de portefeuille utilisent le régime dit d’apport-cession ou de réinvestissement en raison d’incohérences dans les différentes réglementations relevant du code monétaire et financier et du code général des impôts. Cet amendement vise à lever ces incohérences et à clarifier les conditions d’application de façon à facil...

Je retire mon amendement.

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Sous certaines conditions, dont l’exercice de fonctions de direction, les associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui cèdent leurs titres au moment de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 euros pour l’imposition des plus-values réalisées à cette occasion. Nous proposons d’étendre le...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire mon amendement.

Cet amendement de notre collègue Olivier Cadic vise à modifier l'actuel régime des « impatriés », afin d'attirer des résidents étrangers pour qu'ils viennent travailler au sein d'entreprises en France.

Cet amendement de notre collègue Olivier Cadic vise à modifier l’actuel régime des « impatriés », afin d’attirer des résidents étrangers pour qu’ils viennent travailler au sein d’entreprises en France.

Il est défendu.

J'avoue que j'ai du mal à comprendre la position du rapporteur général, et plus encore celle du ministre, qui parle de stabilité fiscale. De quoi parle-t-on ? Pour notre part, nous parlons de stabilité économique ! Dès lors que l'État attribue des aides aux entreprises pour qu'elles puissent se développer sur le territoire français, il paraît ...

J’avoue que j’ai du mal à comprendre la position du rapporteur général, et plus encore celle du ministre, qui parle de stabilité fiscale. De quoi parle-t-on ? Pour notre part, nous parlons de stabilité économique ! Dès lors que l’État attribue des aides aux entreprises pour qu’elles puissent se développer sur le territoire français, il paraît ...

Il est défendu.

Cet amendement important, porté par notre collègue Jocelyne Guidez, est lui aussi un amendement de justice fiscale. Nous savons tous que le secteur de l'hébergement des personnes âgées souffre aujourd'hui de problèmes financiers extrêmement importants. En même temps, nous sommes attachés, dans notre pays, à ce que puisse s'exercer le libre cho...