Interventions de Michel Canevet

Cet amendement important, porté par notre collègue Jocelyne Guidez, est lui aussi un amendement de justice fiscale. Nous savons tous que le secteur de l’hébergement des personnes âgées souffre aujourd’hui de problèmes financiers extrêmement importants. En même temps, nous sommes attachés, dans notre pays, à ce que puisse s’exercer le libre cho...

Cet amendement de justice fiscale tend à rendre imposables les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail. Par définition, la rupture conventionnelle résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié. Il n'y a pas de raison que les indemnités versées à ce titre ne soient pas soumises à l'impôt sur le revenu. Il me semble, au...

Cet amendement de justice fiscale tend à rendre imposables les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail. Par définition, la rupture conventionnelle résulte d’un accord entre l’employeur et le salarié. Il n’y a pas de raison que les indemnités versées à ce titre ne soient pas soumises à l’impôt sur le revenu. Il me semble, au...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

C’est vrai !

C’est énormément d’argent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Bernard Delcros a exposé la ligne du groupe Union Centriste : elle est constructive, mais exigeante. Tout au long de l’examen de ce projet de loi de finances, nous nous y tiendrons, tant il est nécessaire de rétablir les finances de notre pays. Donnons d’abord cré...

Nous sommes encore, avec la Belgique, Malte et la Slovaquie, dans la bande des quatre pays dont le déficit par rapport au PIB est le plus important. Cela non plus n’est pas acceptable. Il nous faut d’autant plus restaurer l’équilibre de nos finances publiques qu’un certain nombre de signaux doivent nous alerter. Le taux de chômage, d’abord, c...

Cet enjeu nous semble tout à fait crucial. Si nous voulons, demain, réduire le parc locatif et favoriser la mobilité en son sein, il est nécessaire que ceux qui le souhaitent puissent accéder à la propriété. Dans cette perspective, le prêt à taux zéro est un outil intéressant, car il est financé par des recettes de TVA qui permettent d’amélior...

C'est vrai !

C'est énormément d'argent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Bernard Delcros a exposé la ligne de notre groupe Union Centriste : elle est constructive, mais exigeante. Tout au long de l'examen de ce projet de loi de finances, nous nous y tiendrons, tant il est nécessaire de rétablir les finances de notre pays. Donnons d'abo...

Nous sommes encore, avec la Belgique, Malte et la Slovaquie, dans la bande des quatre pays dont le déficit par rapport au PIB est le plus important. Cela non plus n'est pas acceptable. Il nous faut d'autant plus restaurer l'équilibre de nos finances publiques qu'un certain nombre de signaux doivent nous alerter. Le taux de chômage, d'abord, c...

Cet enjeu nous semble tout à fait crucial. Si nous voulons, demain, réduire le parc locatif et favoriser la mobilité en son sein, il est nécessaire que ceux qui le souhaitent puissent accéder à la propriété. Dans cette perspective, le prêt à taux zéro est un outil intéressant, car il est financé par des recettes de TVA qui permettent d'amélior...

Le groupe Union Centriste est plutôt réservé sur cet amendement, non qu'il ne faille exprimer de solidarité envers les sinistrés du Pas-de-Calais – au contraire, nous souhaitons qu'elle s'exerce –, mais parce que nous sommes en train d'examiner un projet de loi de finances de fin de gestion. Nous savons que les dépenses de l'État s'arrêteront v...

… alors même qu'il faudra y revenir en 2024, une fois que l'on aura suffisamment de recul et que l'on sera en capacité de dépenser l'argent. Toute autre mesure contribuerait à détériorer davantage encore une situation qui est déjà particulièrement grave à notre sens, comme l'a souligné Vincent Delahaye.

Le groupe Union Centriste est plutôt réservé sur cet amendement, non qu’il ne faille exprimer de solidarité envers les sinistrés du Pas-de-Calais – au contraire, nous souhaitons qu’elle s’exerce –, mais parce que nous sommes en train d’examiner un projet de loi de finances de fin de gestion. Nous savons que les dépenses de l’État s’arrêteront v...

… alors même qu’il faudra y revenir en 2024, une fois que l’on aura suffisamment de recul et que l’on pourra dépenser l’argent. Toute autre mesure contribuerait à détériorer davantage encore une situation qui est déjà particulièrement grave à notre sens, comme l’a souligné Vincent Delahaye.

Face aux ardeurs dépensières de plusieurs de nos collègues, je propose un amendement qui vise à la modération, puisqu'il tend à reporter certaines dépenses de personnel.