Interventions de Michel Canevet

Notre collègue Anne-Catherine Loisier, qui a déposé cet amendement, considère que l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement est tenu, le cas échéant, à sa remise en état. Il peut la confier à un tiers demandeur. Mais pour le cas où le tiers demandeur serait lui aussi défaillant, il nous paraît opportun que la...

Notre collègue Anne-Catherine Loisier, qui a déposé cet amendement, considère que l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement est tenu, le cas échéant, à sa remise en état. Il peut la confier à un tiers demandeur. Mais pour le cas où le tiers demandeur serait lui aussi défaillant, il nous paraît opportun que la...

Notre collègue Anne-Catherine Loisier, qui a déposé cet amendement, considère que l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement est tenu, le cas échéant, à sa remise en état. Il peut la confier à un tiers demandeur. Mais pour le cas où le tiers demandeur serait lui aussi défaillant, il nous paraît opportun que la...

Défendu !

Cet amendement, déposé par notre collègue Claude Kern, concerne la remise en état des terrains à la suite de la cessation d'activité et leur usage futur, qui est appréciée en fonction des documents d'urbanisme en vigueur. Il paraît souhaitable d'encourager le maintien d'activités industrielles sur ces terrains et de développer les structures d...

Cet amendement, déposé par notre collègue Claude Kern, concerne la remise en état des terrains à la suite de la cessation d'activité et leur usage futur, qui est appréciée en fonction des documents d'urbanisme en vigueur. Il paraît souhaitable d'encourager le maintien d'activités industrielles sur ces terrains et de développer les structures d...

Cet amendement, déposé par notre collègue Claude Kern, concerne la remise en état des terrains à la suite de la cessation d’activité et leur usage futur, qui est appréciée en fonction des documents d’urbanisme en vigueur. Il paraît souhaitable d’encourager le maintien d’activités industrielles sur ces terrains et de développer les structures d...

Cet amendement, déposé par notre collègue Claude Kern, concerne la remise en état des terrains à la suite de la cessation d’activité en vue de leur usage futur, lequel est apprécié en fonction des documents d’urbanisme en vigueur. Il paraît souhaitable d’encourager le maintien d’activités industrielles sur ces terrains et de développer les str...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Inscrire dans l’intitulé de ce texte qu’il vise à lutter contre le dumping social, sans restriction au seul transmanche, correspond mieux aux travaux du Sénat.

Je retire également le mien.

C'est un amendement de même nature, mais qui vise à simplifier encore plus l'appellation des sites naturels de restauration et de renaturation. Ces deux concepts étant à nos yeux quasiment similaires, nous proposons d'introduire l'appellation « site de restauration de la nature ».

C'est un amendement de même nature, mais qui vise à simplifier encore plus l'appellation des sites naturels de restauration et de renaturation. Ces deux concepts étant à nos yeux quasiment similaires, nous proposons d'introduire l'appellation « site de restauration de la nature ».

C’est un amendement de même nature, mais qui vise à simplifier encore plus l’appellation des sites naturels de restauration et de renaturation. Ces deux concepts étant à nos yeux quasiment similaires, nous proposons d’introduire l’appellation « site de restauration de la nature ».

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai également les deux amendements suivants, tous trois ayant été rédigés par Anne-Catherine Loisier.

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai également les deux amendements suivants, tous trois ayant été rédigés par Anne-Catherine Loisier.

L'amendement n° 232 rectifié bis vise à articuler le label bas-carbone avec la notion de site naturel de restauration et de renaturation. Avec l'amendement n° 233 rectifié, il s'agit de considérer que ces SNRR peuvent avoir vocation à développer les services écosystémiques et à encourager des politiques publiques de conservation de la n...

L'amendement n° 232 rectifié bis vise à articuler le label bas-carbone avec la notion de site naturel de restauration et de renaturation. Avec l'amendement n° 233 rectifié, il s'agit de considérer que ces SNRR peuvent avoir vocation à développer les services écosystémiques et à encourager des politiques publiques de conservation de la n...