Interventions de Michel Canevet

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai également les deux amendements suivants, tous trois ayant été rédigés par Anne-Catherine Loisier.

L’amendement n° 232 rectifié bis vise à articuler le label bas-carbone avec la notion de site naturel de restauration et de renaturation. Avec l’amendement n° 233 rectifié, il s’agit de considérer que ces SNRR peuvent avoir vocation à développer les services écosystémiques et à encourager des politiques publiques de conservation de la n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays connu à travers le monde pour son rayonnement culturel, pour la diversité des activités culturelles qui y sont organisées, mais aussi pour la richesse de son patrimoine. Cette diversité et cette richesse, on les doit aux nombreux acteurs culturels que compte...

Il est important de soutenir cette mesure, car il n'y pas de raison que le bénéfice du mécénat culturel dépende pour les collectivités territoriales du mode de gestion qu'elles ont librement choisi. C'est incompréhensible pour l'ensemble de nos concitoyens. Les collectivités territoriales doivent bénéficier d'une égalité de traitement. Or, auj...

Avant d'aborder l'amendement, permettez-moi d'apporter quelques précisions concernant les chiffres évoqués précédemment : le coût fiscal du mécénat d'entreprise s'élève à environ 1, 07 milliard d'euros tandis que le coût du mécénat culturel est estimé à 230 millions d'euros par an. Par ailleurs, le coût de la mesure proposée ici est estimé à 1...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays connu à travers le monde pour son rayonnement culturel, pour la diversité des activités culturelles qui y sont organisées, mais aussi pour la richesse de son patrimoine. Cette diversité et cette richesse, on les doit aux nombreux acteurs culturels que compte...

Il est important de soutenir cette mesure, car il n’y a pas de raison que le bénéfice du mécénat culturel dépende pour les collectivités territoriales du mode de gestion qu’elles ont librement choisi. C’est incompréhensible pour l’ensemble de nos concitoyens. Les collectivités territoriales doivent bénéficier d’une égalité de traitement. Or, a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays connu à travers le monde pour son rayonnement culturel, pour la diversité des activités culturelles qui y sont organisées, mais aussi pour la richesse de son patrimoine. Cette diversité et cette richesse, on les doit aux nombreux acteurs culturels que compte...

Il est important de soutenir cette mesure, car il n’y a pas de raison que le bénéfice du mécénat culturel dépende pour les collectivités territoriales du mode de gestion qu’elles ont librement choisi. C’est incompréhensible pour l’ensemble de nos concitoyens. Les collectivités territoriales doivent bénéficier d’une égalité de traitement. Or, a...

Avant d’aborder l’amendement, permettez-moi d’apporter quelques précisions concernant les chiffres évoqués précédemment : le coût fiscal du mécénat d’entreprise s’élève à environ 1, 07 milliard d’euros tandis que le coût du mécénat culturel est estimé à 230 millions d’euros par an. Par ailleurs, le coût de la mesure proposée ici est estimé à 1...

Avant d’aborder l’amendement, permettez-moi d’apporter quelques précisions concernant les chiffres évoqués précédemment : le coût fiscal du mécénat d’entreprise s’élève à environ 1, 07 milliard d’euros tandis que le coût du mécénat culturel est estimé à 230 millions d’euros par an. Par ailleurs, le coût de la mesure proposée ici est estimé à 1...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite que ce texte ait pu prospérer et qu’un accord ait été trouvé entre les deux chambres. Nous devons en grande partie ce succès au travail acharné de notre rapporteure, Amel Gacquerre, sous l’autorité de Sophie Primas.

Je tiens à saluer ce qui a été accompli. Le groupe Union Centriste n’est pas favorable à la législation à outrance. Toutefois, il estime qu’il faut autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. De fait, le développement des usages d’internet nous a contraints à prendre en compte un certain nombre de pratiques. Le nomb...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays très attaché aux droits de l’homme. N’oublions pas que Victor Schœlcher, qui a siégé ici, au Sénat, a permis l’abolition de l’esclavage voilà un peu moins de deux siècles. Soyons-en fiers ! N’oublions pas non plus que la Déclaration universelle des droits d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite que ce texte ait pu prospérer et qu'un accord ait été trouvé entre les deux chambres. Nous devons en grande partie ce succès au travail acharné de notre rapporteure, Amel Gacquerre,...

Je tiens à saluer ce qui a été accompli. Le groupe Union Centriste n'est pas favorable à la législation à outrance. Toutefois, il estime qu'il faut autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. De fait, le développement des usages d'internet nous a contraints à prendre en compte un certain nombre de pratiques. Le nomb...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays très attaché aux droits de l'homme. N'oublions pas que Victor Schoelcher, qui a siégé ici, au Sénat, a permis l'abolition de l'esclavage voilà un peu moins de deux siècles. Soyons-en fiers ! N'oublions pas non plus que la Déclaration universelle des droits ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la Première ministre a présenté, voilà dix jours, les pistes du Gouvernement concernant la transition écologique, et elle a annoncé qu'un plan d'action serait proposé à la fin du mois de juin. Bien entendu, nous sommes tous attachés à la transition écologique, en pa...

Je comprends et partage votre ambition d'économie décarbonée, madame la ministre, mais je dois rendre le Gouvernement attentif au fait que nous ne pouvons nous contenter d'une seule source d'énergie : il faut qu'un mix énergétique permette d'assurer la réelle souveraineté de notre pays. Nous nous sommes aperçus, cet hiver, que se reposer sur l...

La Première ministre a présenté, voilà dix jours, les pistes du Gouvernement concernant la transition écologique, et elle a annoncé qu’un plan d’action serait proposé à la fin du mois de juin. Bien entendu, nous sommes tous attachés à la transition écologique, en particulier pour aller vers une énergie de plus en plus décarbonée. Toutefois, il...