Interventions de Michel Canevet

Non, monsieur le président, je vais le retirer. Mais il y a tout de même un vrai problème : les C2E participent de l’action publique. Le fait de ne pas pouvoir les intégrer dans l’étalement des amortissements ne va pas dans le bon sens. Il me semble préférable que les entreprises aient recours à ce dispositif, plutôt que de solliciter des fina...

Cet amendement vise à favoriser l’actionnariat salarié. Dans certains cas, l’article 80 quaterdecies du code général des impôts impose des conditions. J’entends lever l’une d’entre : celle en vertu de laquelle tous les salariés sont automatiquement bénéficiaires de la distribution d’actions. Cette exigence ne permet pas de réaliser toute...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne le fonds commun de placements à risques et vise à assouplir le dispositif en introduisant la possibilité de recourir à des fonds interposés.

Non, je le retire, monsieur le président.

Un certain nombre d’entreprises passent à côté du dispositif d’aide. Il convient donc de prévoir le dispositif le plus approprié possible pour leur permettre de surmonter cette période particulièrement difficile. Dans certains territoires ruraux, il sera très compliqué de se relever de la période que nous traversons. Sans aides, beaucoup d’entr...

Je retire mon amendement !

Nous avons évoqué les parcs de loisirs extérieurs, mais se pose également la question des parcs de loisirs indoor, qui sont près de 2 000 dans notre pays. Ils souffrent notamment de charges fixes extrêmement élevées. Il importe donc de leur donner les moyens de faire face à ces charges, car ils sont contraints à la fermeture. Il n’y a pa...

Non, je le retire.

Cet amendement a pour objet de permettre à la restauration hors domicile de bénéficier des dispositifs d’accompagnement.

Je retire l’amendement !

Les propos du rapporteur spécial m'ont rassuré quant à l'efficience de notre système éducatif, même s'il reste encore des points d'amélioration, notamment pour ce qui concerne la capacité des élèves sortant du primaire à maîtriser les fondamentaux. Je voudrais exprimer mes inquiétudes concernant l'évolution de l'enseignement agricole, avec un ...

Monsieur le rapporteur spécial, je vous félicite pour la qualité de votre rapport extrêmement complet. La réduction de quatre postes à la direction des services administratifs et financiers (DSAF) correspond-elle bien à des économies réalisées dans le cadre de la mutualisation des moyens ? Par ailleurs, j'ai noté la création de dix postes au S...

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de Nathalie Goulet, vise à recourir au traitement informatisé et automatisé pour lutter contre la fraude sociale, comme cela existe déjà s’agissant de la fraude fiscale. Ainsi que nous le répétons depuis le début de l’après-midi, il importe d’intensifier les actions de lutte contre la fraude so...

Il faut, me semble-t-il, accentuer les efforts pour lutter contre la fraude sociale – Nathalie Goulet ne cesse de le répéter –, qui discrédite l’ensemble de nos politiques sociales. Nous l’avons encore vu récemment avec le mécanisme de chômage partiel visant à accompagner les entreprises dans la crise sanitaire actuelle : des entreprises en pro...

Notre collègue Fabien Gay vient à l’instant de fustiger les retraites chapeaux. Il y a d’autres façons d’améliorer la situation des salariés en ces temps de crise sanitaire et de crise économique conjuguées. Un certain nombre de dispositifs permettent aux salariés de bénéficier des fruits de l’expansion de l’entreprise, c’est-à-dire de la valeu...

Je retire l’amendement n° 497 rectifié, madame la présidente.

Cet amendement vise à exonérer du forfait social les versements des entreprises dans le cadre de l’abondement, par les salariés, des plans d’épargne retraite ou de l’achat de titres d’entreprises. Bien entendu, il s’agit d’inciter l’entreprise à faire un effort supplémentaire aux côtés du salarié.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je ne retirerai pas cet amendement, dont l’adoption ne coûterait rien. Il s’agit de favoriser l’abondement par les entreprises des dispositifs dont bénéficient les salariés. S’ils ne peuvent pas avoir de retraite chapeau, il est indispensable qu’ils bénéficient d’une amélioration de leur pouvoir d’achat, et en particulier qu’ils puissent recue...