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Monsieur le ministre, ma question n’est pas liée à l’actualité sanitaire, mais elle tombe fort à propos. Je souhaite vous saisir des préoccupations de santé qui doivent animer les jeunes. L’interaction de l’ensemble des acteurs du système de santé étant plus que jamais requise, il me paraît nécessaire que les jeunes soient sensibilisés aux que...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui sont utiles pour appréhender ce qui a déjà été fait. Il me semble toutefois que les modules liés à la santé devraient être un peu mieux identifiés par les élèves, car c’est un gage de réussite et de sensibilisation accrue. Si l’ensemble des dispositifs sont utiles, il me semble que ...
Les maisons France Services vont se déployer dans les cantons, l'approche territoriale choisie. Or le bassin de vie ou sous-bassin de vie paraît plus adapté dans ce cas que le canton. Les élus locaux considèrent que l'aide allouée par l'État est insuffisante, les collectivités se voyant transférer la charge de missions relevant de l'État. Qu'en...
Le groupe Union Centriste considère que la politique spatiale française et européenne se trouve à un stade extrêmement critique, non pas parce qu’il n’y aurait pas d’ambition budgétaire – vous l’avez rappelé dans votre propos liminaire, madame la ministre, il y a effectivement une volonté budgétaire –, mais parce que, deux rapports sénatoriaux ...
J’entends bien, madame la ministre, que l’on puisse s’interroger sur le nombre annoncé d’envois d’objets dans l’espace. Néanmoins, il ne vous aura pas échappé que, derrière ces initiatives, on trouve les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon et autres –, et, compte tenu des moyens que ces entreprises sont en mesure de mobiliser, on peut s’inqu...
Ce rapport est important dans la perspective de l'examen du projet de loi 3D. Le rapporteur a fustigé les agences, mais il sera peut-être plus indulgent avec l'ANCT, puisque le préfet sera son interlocuteur local. Faut-il regretter les suppressions de postes, comme le fait le rapporteur, alors que les missions de l'État ont évolué et que nous,...
Quelle est votre analyse sur l'évolution des réseaux bancaires et sur la situation des banques françaises ? Cette évolution risque-t-elle d'avoir un impact extrêmement fort sur l'emploi ? Un décret a été publié en fin d'année dernière permettant aux sociétés d'assurance d'intégrer dans leurs bénéfices leurs provisions pour participation aux bé...
Pouvez-vous certifier que les interventions dans des pays déjà relativement développés, comme la Chine ou la Turquie, ne servent pas juste à atteindre l'objectif que la France affiche en matière d'aide au développement, soit 0,55 % du PIB ? La Réunion figure parmi les territoires dans lesquels vous avez des engagements financiers. Est-il encor...
Bravo !
Bravo !
Bravo !
Les sénateurs des départements littoraux mesurent tous l’importance de la continuité territoriale avec les îles : souvent, les transports maritimes sont le seul moyen de déplacement, qu’il s’agisse, pour les îliens, d’aller sur le continent, ou, pour les continentaux, de se rendre sur les îles. N’attendons pas un conflit, susceptible de provoq...
On ne peut pas laisser dire que cette proposition de loi n’est pas sérieuse : bien au contraire, elle est particulièrement solide. Dès lors que des autorités organisatrices de transport sont chargées de mettre en place des services pour assurer la mobilité de nos concitoyens, il est logique qu’elles puissent prendre l’ensemble des mesures perm...
Il est temps d’appliquer ce principe. Il n’est pas normal que bon nombre d’usagers subissent – je l’ai également entendu tout à l’heure ! – une galère quotidienne dans les transports : ce n’est pas acceptable. Une minorité agissante ne saurait empêcher la grande majorité de se déplacer, en particulier pour aller au travail. Il est temps d’agir...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite tout d’abord notre collègue Bruno Retailleau d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi, qui ne remet pas en cause, tant s’en faut, le droit de grève ; elle vise juste à l’organiser et à l’encadrer. Comme nous avons pu le constater au cours des der...
… et, surtout, en permettant aux uns et aux autres d’exercer leurs responsabilités. Peut-être faudra-t-il aller plus loin, …
… notamment en pénalisant ceux qui empêchent de travailler les personnes qui en ont envie. Il est inacceptable que des salariés désireux d’aller travailler en soient empêchés par des manifestants ! Tous ceux qui souhaitent soutenir le service public doivent comprendre que cette proposition de loi vise à le préserver ; ce n’est pas un texte con...
L'agriculture bio répond à une attente de plus en plus prégnante parmi nos concitoyens. L'une des difficultés pour la compétitivité de notre agriculture biologique réside dans l'arrivée de produits étiquetés « bio » venant en réalité de pays n'appliquant pas les mêmes standards que la France. Dès lors, comment s'assurer que les produits importé...
On ne peut que se réjouir de la baisse de 5 milliards d'euros du déficit. Si j'ai bien compris, 3 milliards sont dus aux privatisations, 1,4 milliard aux recettes supplémentaires de l'impôt sur le revenu et 600 millions à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais qu'en est-il des recettes de TVA, bon indicateur de l'activité économique ? ...
Je remercie le rapporteur pour le travail réalisé. Il apparait que le Botswana a réalisé d'importants efforts pour améliorer sa situation au regard des exigences de la convention fiscale du 15 avril 1999. Une assistance technique lui sera-t-elle fournie pour renforcer la fiabilité de son administration fiscale et de son dispositif d'échange d'i...