Interventions de Michel Canevet

Comme le souligne M. le rapporteur pour avis, il est nécessaire d’apporter cette précision, car les secteurs connaissent des évolutions différentes. En outre, j’invite le Gouvernement à prendre en compte non seulement certains secteurs bien identifiés, mais aussi tous ceux qui y sont rattachés. Le secteur de l’hôtellerie et du tourisme est par...

Je regrette un peu les positions du rapporteur pour avis et du Gouvernement. Selon moi, on a intérêt à avancer sur cette question de l’intéressement et de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, parce que la question de la juste répartition des richesses se pose, et il faut, pour les entreprises de petite taille, des dispos...

Justement !

Ce n’est pas du tout la même chose !

Mais si !

Très bien !

Absolument !

L’amendement est défendu.

La proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires constitue une initiative du groupe socialiste et républicain, parmi lesquels nos collègues Vincent Éblé et Rémi Féraud. Elle s'appuie sur des études menées par l'Observatoire de l'inclusion bancaire et par des associations de consommateurs. Ces der...

Merci de vos interventions. Il faut aller vers plus de transparence, et instituer dans la loi les engagements que les banques ont pris. Sylvie Vermeillet, le contrôle des pratiques bancaires, réalisé par l'ACPR, s'est intensifié. La procédure de name and shame à l'égard des réseaux bancaires qui ne respectent pas la réglementation, annoncée pa...

Environ 3 milliards d'euros.

L'obligation de transparence comprend une obligation de reporting, qui doit être beaucoup plus forte. L'Observatoire de l'inclusion bancaire, composé de représentants d'institutions bancaires et d'associations de consommateurs, doit disposer d'éléments fiables. Arnaud Bazin, la Banque postale accueille la moitié des clients français en fragili...

Je voudrais aussi évoquer le fonds tourisme. Les acteurs du développement touristique sont très inquiets : les recettes sont si faibles, sinon inexistantes, qu'ils redoutent de ne pouvoir rembourser les prêts. Cela étant, le projet de la Caisse des dépôts comporte un apport en fonds propres tout à fait significatif. Avez-vous déjà identifié des...

Je voudrais aussi évoquer le fonds tourisme. Les acteurs du développement touristique sont très inquiets : les recettes sont si faibles, sinon inexistantes, qu'ils redoutent de ne pouvoir rembourser les prêts. Cela étant, le projet de la Caisse des dépôts comporte un apport en fonds propres tout à fait significatif. Avez-vous déjà identifié des...

Concernant les fonds régionaux que vous avez évoqués, les EPCI ont-ils apporté leur cofinancement spontanément ou ont-ils exprimé des réticences ? Les limites fixées à 5 000 et 10 000 euros ne conviennent pas nécessairement à tous les types d'activités. N'est-ce pas là une contrainte trop forte ? Vous avez également évoqué les questions de la ...

a ensuite interrogé le CNAJMJ sur les mesures pouvant aider le secteur de l'horticulture et du paysage, sur les charges pesant sur les entreprises du tourisme, en particulier les loyers, et enfin sur l'action des banques dont certains critiquent la frilosité dans l'octroi du PGE. Maître Frédéric Abitbol a affirmé que les banques françaises jo...

Dans une récente interview, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a appelé à une économie plus souveraine, plus juste, durable et protégée, passant par la relocalisation, la réduction des écarts salariaux, la transition écologique et un contrôle accru des investissements étrangers. Que pensez-vous de ces perspectives ?

Dans une récente interview, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a appelé à une économie plus souveraine, plus juste, durable et protégée, passant par la relocalisation, la réduction des écarts salariaux, la transition écologique et un contrôle accru des investissements étrangers. Que pensez-vous de ces perspectives ?

Dans le département du Finistère, j'ai relevé plusieurs demandes pour que l'installation des exécutifs puisse se faire le plus rapidement possible là où les résultats du premier tour sont acquis. Pourriez-vous m'indiquer si des orientations sont données aux préfets concernant la DETR et la DSIL ? Dans le cadre du plan de relance, je crois qu'...

Suite à la remarque de M. Michel Canevet sur les banques se réfugiant derrière la non fourniture de documents comptables pour refuser d'accorder des PGE, M. Benoudiz a expliqué qu'il est possible que certains experts comptables aient en effet refusé de fournir des prévisionnels sur cinq ans, prouvant que l'entreprise serait en capacité de rembo...