Interventions de Michel Canevet

Sur les difficultés liées à la sortie du confinement, notamment dans les secteurs touristique et de l'horticulture, évoquées par M. Michel Canevet, M. Pierre Pelouzet a insisté sur l'utilité de la médiation pour favoriser une intelligence collective, notamment entre clients et fournisseurs, qui seule permettra d'éviter à tous les acteurs économ...

La perte d'exploitation est bien évidemment une préoccupation pour beaucoup d'entreprises. Sans chiffre d'affaires, elles sont dans l'impossibilité absolue de faire face à leurs charges. Des PME m'ont par ailleurs fait état de difficultés pour accéder au dispositif de chômage partiel. Je ressens une vive inquiétude pour le secteur touristique....

Il s’agit de mesures de simple bon sens. En particulier, nous considérons que, lorsque des projets d’énergie nécessitent à la fois une enquête publique et l’obtention d’un permis de construire, une synchronicité doit exister entre les deux démarches – la validité de l’enquête publique doit pouvoir être préservée tant que le permis de construir...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit, là encore, d’un amendement de bon sens. Nous voulons permettre au gestionnaire de réseau de faire en même temps les demandes de raccordement au réseau d’électricité et de fibre optique au nom du producteur de façon à simplifier les choses. Rien n’est pire que de devoir multiplier les opérateurs : c’est à la fois préjudiciable au bon...

Ce projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique est un texte important, intéressant, nécessaire. Nous en avons tous l’illustration dans nos départements : la suradministration, c’est-à-dire la lourdeur des procédures administratives, empêche la concrétisation d’un grand nombre de projets. Je prendrai l’exemple de la t...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 176 rectifié.

Nous parlons souvent au Sénat des services en milieu rural. Nous venons de parler de la délivrance des médicaments par internet, mais nous devons aussi être très attentifs à l’implantation des pharmacies dans les zones rurales, qui est extrêmement difficile en pratique, et j’ai plusieurs exemples en tête. À Dirinon, par exemple, commune du Fin...

Je ne souhaite pas retirer ces amendements, parce qu’ils répondent à des enjeux extrêmement forts d’aménagement du territoire. Je connais un exemple très concret, où malgré les dispositifs qui existent il est absolument impossible d’avancer. La commune en question dispose de six pharmacies pour 30 000 habitants, ce qui n’est quand même pas bea...

Je ne partage pas du tout les propos de notre collègue Savoldelli. Je crois au contraire que l’épargne salariale est absolument utile pour conforter le pouvoir d’achat. Il est logique que les salariés bénéficient aussi des résultats de l’activité de l’entreprise. Qu’il y ait un partage de la valeur ajoutée me semble une très bonne chose. Toutes...

La délégation sénatoriale aux entreprises travaille sur l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi et sur l’évolution des métiers, car nous savons bien qu’ils vont évoluer. Il faut tenir compte des évolutions intervenues dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je pense notamment à la création...

Madame la rapporteure, ce qui est visé, ce n’est pas le niveau des salaires ; c’est la typologie des métiers. Il y a un besoin de disposer de la typologie des métiers pour bien comprendre les évolutions et les besoins en matière d’emploi, afin d’affiner les recherches. Certes, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, l’essentiel est de po...

Ce projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique est un texte important, mais, en définitive, le nombre des sujets abordés est relativement limité. Cela est regrettable, tant il est nécessaire et souhaitable d’aller un peu plus loin dans la voie de cette simplification qu’attendent beaucoup de nos concitoyens et qu’il f...

J'ai deux sujets de préoccupation. Tout d'abord, se pose la question du réseau. Un nombre de plus en plus élevé de bureaux de poste ferment ou réduisent significativement leur amplitude horaire. À ce sujet, je souhaiterais vous interroger également sur la stratégie de La Banque postale en matière de distributeurs automatiques de billets : des o...

Je salue le travail d'analyse et de recommandations que la Cour vient d'accomplir. Le rapport pointe la nécessité d'une anticipation des problèmes sur ce sujet, et appelle à une simplification des procédures. Il évoque aussi l'importance d'une vision à long terme. Cela m'inquiète, car nous avons déjà fixé des objectifs, en particulier celui de ...

La loi PACTE a apporté plusieurs notions de responsabilité sociale et environnementale. L'article 1833 du code civil prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux, et l'article 1835 ouvre la possibilité d'instituer une raison d'être et la faculté pour les entreprises de se définir comme « entreprise à mission ». Tout cela a été fait de...

Madame la Présidente, chers collègues, depuis le début de nos travaux le 26 septembre dernier, nous avons entendu 55 personnes lors de nos auditions, 14 experts au cours de deux tables rondes organisées par la Délégation et nous avons effectué un déplacement dédié à notre mission dans les Hauts-de-France le 30 janvier dernier. Nos travaux se po...

Je livrerai quelques éléments de réponse. Pascale Gruny a évoqué la question des RSA. Il convient de se demander quelle contrepartie demander aux personnes employables. En ce qui concerne les bonnes expériences, nous tâcherons d'ajouter au rapport des initiatives prises au niveau local, qui peuvent être diffusées pour améliorer la réponse aux b...

La loi PACTE a modifié l'article 1 833 du Code civil en tenant compte des enjeux environnementaux et sociaux de l'activité des entreprises. De la même manière, la loi sur le littoral de 1986 ne soulevait pas de difficulté, mais la jurisprudence pourrait considérer que les risques sont de plus en plus importants, ce qui générerait des difficulté...

Il faut les faire parler du métier.