Loi de finances pour 2005

M. Michel Charasse. Et le bulletin du cardinal Lustiger ? (Rires.) Allez voir Rothschild, comme July, il est de gauche !

Lors des réflexions qui ont eu lieu dans tous les groupes et sur toutes les travées de cette assemblée concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il m'avait paru utile de suggérer, pour régler les problèmes apparus et qui ont donné lieu à des protestations très vives de la part des usagers et contribuables, que, lorsque les communes...

Monsieur le président, même si nous sommes le matin, je trouve que l'on entend tout de même des choses étranges ici. La liaison des taux, qui n'est pas en soi une mesure souhaitable pour la liberté locale, a été instituée quand l'Etat est entré dans un processus consistant à payer chaque année une partie de plus en plus importante de la taxe pr...

Monsieur le président, ce n'est pas M. Copé qui s'étonnera de ce que je vais dire puisqu'il a été aux sources mêmes de la décentralisation et que, à ce titre, il a entendu ce qu'ont dit les uns et les autres au sujet des transferts de charges et de leur compensation. L'amendement n° II-127 du groupe socialiste a pour objet de clarifier le déba...

J'ai bien écouté ce qu'ont dit le rapporteur général, le ministre, mais aussi Gérard Longuet. Je voudrais d'abord dire à M. le ministre que, le 1er janvier 2005, les départements se verront transférer plusieurs compétences en matière sociale et d'insertion, ...

...en particulier toute une série de fonds sociaux qui entraîneront une augmentation importante des dépenses. Je ne parle pas des compensations, laissons de côté ce sujet pour le moment. Mon amendement vise à clarifier les choses afin que l'on sache, à tout moment, si l'Etat est responsable ou non de certains dépassements des dépenses au regar...

Je le retire, monsieur le président, mais il serait bon que M. le ministre en dise un mot à la comptabilité publique !

C'est le type même de débat assez malsain car, au fond, tout le monde a raison et personne n'est satisfait. Le ministre a raison quand il dit que c'est une compétence des collectivités lorsqu'elles délivrent le permis de construire au nom de la commune et que, par conséquent, elles doivent faire leur affaire de l'instruction des demandes. Et ...

Monsieur le ministre, si j'étais à votre place, je dirais certainement la même chose. Il n'empêche que le fait d'empêcher les villes de plus de 10 000 habitants de faire appel gratuitement aux services techniques de l'Etat entraînera un surcroît de contrôles de légalité tatillons. Les DDE vous demanderont des effectifs supplémentaires et vous ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, on peut dire : « encore un rapport ! » Il n'empêche qu'un document de cette nature, qui peut être établi sans obligation législative, permettrait quand même de réfléchir à un certain nombre de problèmes. Je veux dire, en particulier mon inquiétude très grande face à la disparition progress...

C'est un vrai problème ! On constate que la France est de moins en moins présente sur le plan international, non pas parce qu'on l'élimine, mais parce qu'elle n'est pas capable de fournir rapidement les collaborateurs demandés par les organisations internationales. Désormais, lorsque ces organisations, provisoires ou définitives, ont besoin de...

Juste une précision, monsieur le président, sur l'amendement n° II-101 rectifié parce que je me sens un peu coupable au sujet de ce qui a été dit, étant donné que les règles de l'impôt de solidarité sur la fortune ont été établies sous ma plume en 1988. Je voudrais dire que le choix du délai de répétition de dix ans est un pur hasard. Comme on...

Je trouve cette démarche intéressante. Elle a surtout l'avantage, à mon avis, de mettre ces filiales d'entreprises publiques sur un pied d'égalité avec les autres entreprises du secteur concurrentiel avec lesquelles elles sont en concurrence, puisque certaines ont des obligations au titre de la participation et celles-ci n'en ont pas, ce qui co...

 « Merci l'Europe », c'est le président de la commission des finances qui l'ajoute... Pour ma part, je ne dis jamais merci à l'Europe, je dis que le père Fouettard peut nous mettre un coup sur les doigts !

Ces trois amendements, comme l'ont dit le ministre et quelques autres, ne sont pas exactement les mêmes, les deux amendements qui suivent l'amendement de M. Gaillard étant un peu particuliers. J'ai retenu, dans le texte de l'amendement de notre collègue M. Vallet, la notion de but non lucratif. Or si on n'ajoute pas de précision à ce sujet dan...

Cela signifie que ces manifestations ne produisent pas d'autres bénéfices que ceux destinés à l'association organisatrice ou toute autre association non professionnelle. En tout cas, comme cela doit être revu en commission mixte paritaire, moi je préfère qu'on introduise cette notion dès maintenant dans la loi. Le caractère non lucratif me par...

J'ai bien entendu l'appel de M. Vallet, mais je me permets de lui dire amicalement que je ne sais pas ce que signifie « contexte non lucratif ». En revanche, je souhaite dire à M. le rapporteur général que, dans cette affaire, ce qui compte, c'est la situation de l'organisateur puisque celui qui paie, c'est lui. Or, quand je propose d'écrire :...

...mais ce qui compte à la sortie, c'est le bilan de l'organisateur. Or, dans ce genre de situation il existe deux catégories, il n'y en n'a pas trente-six, je n'en connais que deux. Ou bien c'est un professionnel qui organise le spectacle, non pas qui participe mais qui organise, et dans ce cas il doit être imposable ; ou bien c'est une assoc...

Monsieur le président, par conciliation, comme de toute façon le débat a eu lieu, que la commission mixte paritaire va se réunir et que j'en suis membre, je retire le sous-amendement n° II-169.

M. Eric Doligé, le ministre et le rapporteur général l'ont d'ailleurs tous deux reconnu, soulève un problème bien réel que connaissent les élus ruraux et nous sommes un certain nombre dans cette assemblée. La loi impose l'obligation de l'assainissement individuel partout, à partir du 1er janvier 2006, et les communes doivent faire, avant cette...